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Assurance vie

Du changement dans la fiscalité de l'assurance vie

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Une réforme de l’assurance vie devrait bientôt être mise en place dans le cadre du budget 2014. Celle-ci s’inscrirait dans la lignée des changements destinés à mobiliser l’épargne au profit des sociétés françaises.

Appui aux sociétés françaises

La réforme qui devrait prochainement  être appliquée poursuit un objectif spécifique : celui de mobiliser les épargnes vers les sociétés et ce, sur une durée prolongée. Pour que cela soit possible, les souscripteurs sont encouragés à ne pas sortir de leur placement avant que celle-ci n’arrive à son terme.

Parmi les options offertes à ces épargnants, on retrouve l’ouverture d’une nouvelle possibilité d’investissements par le biais d’obligations ou d’actions. Ces offres se destinent spécialement aux personnes qui n’ont pas peur de prendre des risques pour faire fructifier leur capital. La garantie sur capital n’interviendrait alors que lorsque le délai d’optimisation fiscale est achevé.

Etant donné qu’une sortie avant la date d’échéance implique des risques du point de vue financier, cette option d’investissement s’adresse surtout aux épargnants recherchant une gestion dynamique sur le long terme. Il est d’ailleurs possible que celle-ci soit obligatoire à partir d’une certaine somme épargnée. De ce fait, les personnes détenant un contrat mobilisant d’une valeur d’au moins 500 000 euros seraient obligés d’opter pour cette option.  

Autre changement en perspective

En matière de changements, la fiscalité de l’assurance vie pourrait aussi connaître des chamboulements. C’est notamment ce que laisse présager le rapport Eckert datant de fin juin 2013. Pour rappel, la succession n’impliquait pas d’impôt lorsque les cotisations ont été versées avant l’âge de 70 ans pour un montant maximal de 152 500 euros par bénéficiaire, un taux forfaitaire de 20% étant applicable pour les sommes supérieures. A partir de 2011 a été mise en place une autre taxation de 25% sur la part nette taxable (pour chaque bénéficiaire) pour les montants dépassant 902 838 euros. Ce plafond pourrait bien être revu à la baisse.

 
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