Encore plus de certitude au niveau des questionnaires préalables

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Encore plus de certitude au niveau des questionnaires préalables

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Mieux connaître son client grâce au questionnaire préalable

Selon l’AMF et l’ACP, une amélioration doit être avancée sur les questionnaires de connaissance des clients que chaque souscripteur doit remplir avant d’épargner ou d’investir. Ils ont constaté qu’il y avait une importante lacune qui peut être préjudiciable sur les pratiques actuelles.

Des questionnaires insuffisants

Les régulateurs, qui se chargent de la protection de l’épargne ainsi que la supervision des compagnies d’assurance vie et des banques, veulent prévenir les éventuels litiges et les déconvenues qui pourraient y avoir entre souscripteur et assureur.

Pour cela, ils veulent proposer une amélioration du processus de commercialisation du contrat d’assurance vie ou d’instrument financier éligible. Cette amélioration a été étudiée en profondeur par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Basées sur le résultat de ces études, entreront en application à partir du 1er octobre 2013 une position de l’AMF sur la vente d’instrument financier et une recommandation de l’ACP sur la commercialisation du contrat d’assurance vie.

L’AMF et l’ACP déplorent dans un communiqué : « Le questionnement du client est une étape importante pour une bonne commercialisation. Cependant, les documents émis lors de contrôles sur place, certaines actions pratiques inventoriées sur le marché ainsi que des réclamations et informations reçues par les deux autorités ont souligné des insuffisances ».

Ces deux organes de supervision financière et de régulation en France ont perçu qu’il a une grande lacune : absence de réponses pour les questionnaires, non-actualisation des informations concernant le client alors que ses besoins et sa situation peuvent évoluer, questionnaires incomplets, etc.

Offrir plus d’informations

C’est à partir de ce constat que l’AMF et l’ACP ont décidé d’imposer leurs exigences avec la collaboration du CNIL ou (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Leurs recommandations vont être appliquées vers le début de l’automne sur l’ensemble des distributeurs qui relèvent de leur compétence. Le questionnaire de connaissance client va « évaluer le degré d'expérience et de connaissance du client en matière financière grâce à des questions distinguant la détention de produits d'épargne et la connaissance théorique ».

Le questionnaire va aussi permettre de « déterminer d’une manière objective le profil du client en considérant le rendement attendu par ce client et du degré du risque qu'il est prêt à encourir ». À part le fond, le traitement, l’actualisation et la forme des données recueillies vont aussi faire partie des aspects qui sont traités par les organismes de tutelle. La finalité du questionnaire et l’information du client sont aussi traitées.

L’avis d’Assurland : face aux énormes lacunes que présentent les questionnaires d’assurance, les régulateurs veulent apporter une harmonisation de ceux-ci. Cette harmonisation vise à mieux connaître le client et à l’informer sur le contrat qu’il va signer.

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