Euro-Croissance : le gouvernement a légiféré par ordonnances

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Euro-Croissance : le gouvernement a légiféré par ordonnances

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Qu'est ce que le nouveau contrat d'assurance vie ?

Le lancement de l’Euro-Croissance nécessite la création d’autres textes. Ainsi, le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances dans le but de créer l’Euro-Croissance. Comme l’article 38 de la Constitution prévoit de « simplifier et de sécuriser la vie des entreprises », les ordonnances devront aller dans ce sens.

Modification du Code des assurances

Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie a été autorisé à prendre les ordonnances pour modifier le Code des assurances en vertu de l’article 17 de la loi du 2 janvier. Il aura pour mission de mettre en place l’un des principaux changements prévus par la réforme de l’assurance vie qui a été présenté en Conseil des ministres. Les nouveaux textes devront être mis en place avant le 3 juillet 2014.

Avec les ordonnances qu’il mettra en œuvre, le ministre de l’Economie espère obtenir 50 milliards d’euros de capitaux en 5 ans sur l’Euro-Croissance. Il espère d’ores et déjà obtenir 5 milliards de ce capital par le biais de transferts d’épargne issus de supports en euros. Le gouvernement mise donc sur ce tout nouveau produit pour redresser la situation de l’assurance vie.

L’Euro-Croissance

L’Euro-Croissance est un tout nouveau produit d’assurance vie qui combine le fonds en euros et les supports en unités de compte. La capital investi par les épargnants sera garanti, mais seulement au bout de 8 ans de détention du contrat d’assurance vie. Avec une telle mesure, l’assureur pourra offrir un rendement supérieur à celui proposé par les fonds en euros.

Ce tout nouveau produit peut être un compartiment d’un contrat d’assurance vie déjà existant. Pierre Moscovici rappelle dans les Echos que l’Euro-Croissance permettra aux épargnants de bénéficier d’une meilleure rémunération que celle de l’assurance vie en euros dans un contexte où le rendement du fonds en euros diminue.

L’autre objectif de l’Euro-Croissance est également de mieux financer les entreprises à travers la « provision de diversification », puisque cette provision détiendrait une espérance de  rendement nettement plus supérieure à celle d’un fonds en euros.

Reste plus qu’à voir si les épargnants seront prêts à prendre le risque et à investir dans ce produit !

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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