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Assurance vie

Expatriés : quelles conséquences sur l'assurance vie ?

Publié par le , Mis à jour le 09/12/2013 à 15:26

Pour assurer sa succession, sa retraite et diversifier son patrimoine, les Français plébiscitent notamment la souscription d’une assurance vie. Avant le 31 juillet 2011, il suffisait d’être installé à l’étranger pour qu’à son décès, ses héritiers soient exonérés d’une taxe de 20% pour toucher cette succession. Depuis, des nouvelles réformes ont été prises concernant l’assurance vie et le statut d’expatrié. Coup de projecteur.

Avantages et inconvénients de l’expatriation

Les expatriés bénéficient de plusieurs avantages fiscaux sur leur assurance vie. Premièrement, parce qu’ils ne résident pas sur le territoire français, ils ne sont plus assujetties aux contributions sociales obligatoires (15,5 % pour un prélèvement de solidarité).

Deuxièmement, le contrat d’assurance vie est non imposable sur les placements financiers.

Enfin, la valeur de rachat des primes versées avant les 70 ans de l’assuré se trouve transmise aux héritiers dans sa totalité.

Néanmoins, un prélèvement de 20 % sera effectué si l’assuré décède et que son successeur a sa résidence fiscale en France depuis au moins 6 ans, ou si l’assuré a eu sa résidence fiscale en France au moment du décès.

Le rachat de l’assurance vie

Il est possible de racheter son assurance vie avant les 8 ans. Pour un expatrié, le taux d’imposition sur les plus-values dépend du pays dans lequel il réside.

En revanche, si le souscripteur est imposable en France, le taux d’imposition sur le rachat de l’assurance vie sera de 35 % si le rachat se fait au cours des 4 premières années du contrat et il sera de 15 % entre la 4e et 8e année du contrat.

A noter qu’un expatrié n’a le droit de retirer que 4 600 euros sur son contrat d’assurance vie ouvert depuis 8 ans, s’il est seul et 9 200 euros s’il est en couple. Les plus-values sont soumises à un prélèvement de 7,5 % dès le 1er euro.

Pour trouver l’offre d’assurance vie qui correspond le mieux à vos attentes, surtout si vous comptez résider en dehors du territoire français, n’hésitez pas à réaliser un comparatif d’assurances en ligne.

 
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