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Assurance vie

Focus : la nouvelle réforme de l'assurance vie

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Initialement prévue pour figurer dans le projet de loi de finances 2014, la nouvelle réforme de l’assurance vie a finalement vu ses grandes lignes intégrées dans la loi de finances rectificative de 2013. Coup de projecteur.

Les contrats qui seront taxés

Le projet de loi avancé portait sur de nombreux types de contrats d’épargne, mais c’est seulement les contrats d’assurance vie qui sont finalement concernés. Ainsi, tous les contrats souscrits avant 1997 seront taxés d’un prélèvement de 15 % au même titre que les capitaux constitués de plus d’un million d’euros.

Les contrats « Euro-croissance »

Ces nouveaux contrats dits « Euro-croissance » visent à redynamiser l’épargne des particuliers qui sera ensuite réorientée vers l’épargne longue des petites et moyennes entreprises françaises.

Cette réforme s’appliquera à tous les contrats d’assurance vie qu’il soit en capital garanti, mono-support ou multi-support.

Concrètement, la garantie des capitaux ne s’appliquera qu’après huit ans afin de pousser les épargnants à investir dans ces petites et moyennes entreprises.

Le contrat nouvelle génération

Parmi les nouveautés de cette réforme, l’on trouve la création d’un nouveau contrat d’assurance vie.

Le principe de ce nouveau contrat est le même que celui des contrats « Euro-croissance ». Plus concrètement, cette nouvelle formule d’assurance vie consiste à réorienter l’épargne des Français vers les épargnes longues orientées dans les petites et moyennes entreprises.

Certes, le capital n’est garanti qu’après huit ans, mais de nombreux avantages fiscaux ont été attribués à ce type de contrat pour inciter les épargnants français à le choisir.

 
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