L'Afer se lance un bras de fer avec « mieux vivre votre argent »

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L'Afer se lance un bras de fer avec « mieux vivre votre argent »

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Même si divers prélèvements sociaux rétroactifs ont été abandonnés, les récentes augmentations demeurent encore un problème pour les épargnants. C’est ainsi que l’équipe de « Mieux vivre votre argent » et l’association d’épargnants Afer se sont confrontés pour réponde à des questions d’ordre technique.

Petits rappels sur les récentes réformes

Depuis le 1er juillet 2011, le prélèvement de cotisations sociales se fait lors du versement annuel des intérêts. Cette mesure s’adresse aux fonds en euros des contrats multisupports d’assurance vie. Par ailleurs, la réforme s’accompagne d’une hausse des prélèvements sociaux, le taux est alors passé de 12,3 % à 13,5 %. Ce qui héritait alors les épargnants était le fait que l’augmentation est intervenue en cours d’année, ce qui avait pour effet de compliquer le calcul annuel.

Puisqu’il était moins facile d’appliquer la mesure notamment en matière de délimitation des intérêts, les gestionnaires d’assurance vie ont juste pris pour repère le taux 13,5 % sur l’ensemble des intérêts de l’année 2011, une minorité a néanmoins décidé de prendre un prélèvement de 12,3 % sur les neufs premiers mois et 13,5 % pour le reste de l’année. Les épargnants du contrat multisupports Afer ont opté pour le prélèvement à 13,5 % en 2011.

Afer demande une rescrit

Comme le rappelle si bien « MVVA », plusieurs assureurs ont fait de même, cependant, l’association des épargnants a été fortement critiquée en raison de son manque d’efficacité. En effet, si d’autres associations d’épargnants tel que Asac-Fapès ou encore Agipi ont récupéré le trop-versé et en ont fait bénéficier leurs épargnants, l’Afer n’a encore rien tenté. Le président de l’Afer se défend dans  « MVVA » en précisant que son association « a fait entendre sa voix sur le caractère inéquitable de ce dispositif ». Le président rajoute que « l’Afer a été la seule à saisir de manière formelle l’administration par une demande » de prise de position du fisc « afin qu’une règle simple et claire soit retenue ».

Seulement, selon le magazine « MVVA », la demande de rescrit de l’Afer ne concerne en rien la confirmation d’un trop-versé de cotisations sociales ni la précision sur l’application de l’augmentation du taux des cotisations. Il s’agirait plutôt d’une confirmation sur la mise en place des prélèvements sociaux à partir du 1er juillet 2011, l’association des épargnants affirme cependant dans son droit de réponse qu’elle a lancé une demande de remboursement.

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