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Assurance vie

L'assurance vie et le calcul de l'ISF

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Bien que l’assurance vie bénéficie de nombreux avantages fiscaux, notamment de nombreuses exonérations d’impôts, elle n’est pas exemptée de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, les députés ont intégré l’assurance-vie dans l’ISF en 2013 lors des débats budgétaires. La taxe est alors prélevée sur la valeur du contrat d’un assuré au 1er janvier, ce qui rend certains détenteurs « hermétiques » à l’ISF.

Le bonus fidélité pour échapper « partiellement » à l’ISF

Ne pouvant totalement se détacher de l’ISF, les assureurs proposaient autrefois un bonus fidélité, système permettant à certains contrats d’assurance-vie de ne pas se trouver totalement soumis à l’ISF. Ainsi, le souscripteur ne faisait les frais que d’un léger prélèvement.

Et, les assurés qui disposaient d’un tel bonus ne pouvaient pas retirer d’argent sur leur épargne, qu’il s’agisse d’un rachat total ou partiel. De ce fait, le souscripteur ne pouvait alors pas utiliser son contrat d’assurance-vie comme il le voulait. En contrepartie, il n’était prélevé qu’à la marge.

La réforme de la loi de finances rectificative 2013

La loi de finances rectificative 2013 a changé ce principe en introduisant de nouvelles règles, notamment afin de supprimer les « effets favorables du bonus fidélité ».

Elle permet actuellement qui veulent échapper à l’ISF de souscrire un contrat de capitalisation, c’est-à-dire un contrat en tous points identique à l’assurance-vie, hormis les avantages successoraux.

Ce contrat de capitalisation représente un avantage supplémentaire pour l’ISF puisque la taxe est prélevée suivant la valeur de la souscription du contrat d’assurance plutôt qu’en tenant compte de la valeur dudit contrat au 1er janvier de chaque année.

Le contrat de capitalisation permet donc de réduire le montant de la taxe, le montant de l’inscription étant toujours inférieur, voire même nettement inférieur, à la valeur du contrat au 1er janvier.

 
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