L'assurance vie intégrée dans le calcul de l'ISF

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L'assurance vie intégrée dans le calcul de l'ISF

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Les gains de l'assurance vie taxés

L’évaluation de l’impôt de solidarité de la fortune intègre désormais les contrats d’assurance vie, selon la décision adoptée par les députés. Pour les contribuables titulaires d’une telle police, la valeur du patrimoine taxable est prévue d’augmenter.

Une seconde tentative

Le 18 octobre dernier, l’issue du débat budgétaire des députés a fait émerger une nouvelle décision : celle d’inclure la valeur des contrats d’assurance vie dans le calcul de l’impôt de solidarité de la fortune (ISF). Ceci, si auparavant cette taxe n’intégrait pas cette police.

En 2012, une mesure dont l’ampleur était plus étendue avait déjà été votée au niveau des parlementaires. Le conseil constitutionnel s’est néanmoins prononcé contre cette décision et l’a censuré. Suite à cela, les députés ont sollicité une instruction fiscale qui « a fait l’objet de contentieux », selon Christian Eckert, rapporteur général du Budget.

Cette année, la mesure est toujours d’actualité. Les députés font toujours valoir cette disposition avec, comme argument, une jurisprudence du Conseil constitutionnel « sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal ».

Quid de l’ancienne mesure ?

Suite à la décision du conseil institutionnel de refuser la mise en application de la mesure adoptée par les députés, le gouvernement a dû rétablir l’ancien barème à compter de 2013. Ainsi, en fonction de la valeur du patrimoine taxable du contribuable, le taux d’imposition varie de 0,55% à 1,8%.

Dans l’ancienne réforme de 2012, les patrimoines de grande valeur sont estimés être celles qui sont les plus favorisées. Le conseil constitutionnel a d’ailleurs affirmé qu’un taux trop élevé et non plafonné équivaut à une confiscation du bien du contribuable. Un plafond entre 80% et 85% a ainsi été proposé : un pourcentage taxable maximum s’applique à l’ensemble du revenu du contribuable.

Après avoir envisagé plusieurs options, le gouvernement a finalement décidé d’opter pour l’ancien système.

Une lourde contribution pour les contribuables

Après l’ISF, l’alignement des impôts des plus-values sur les cessions d’actions et de titres sur les impôts sur le revenu constitue aussi un autre point de discussion. Les entrepreneurs sont les plus touchés par cette mesure qui ponctionne très lourdement leur patrimoine en cas de vente de leur société.

Malgré l’impopularité de cette mesure fiscale auprès du conseil constitutionnel l’année dernière, les parlementaires comptent bien la faire passer cette année.

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