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Assurance vie

L'assurance vie, ou comment épargner pour son enfant !

Publié par le , Mis à jour le 17/04/2012 à 15:12
L'allongement de l'espérance de vie a favorisé le développement des donations de grands-parents à leurs petits-enfants, et arrière-petits-enfants, même ! C’est ainsi que les parents doivent se préoccuper de l’investissement de ces sommes. L’assurance vie est le placement par excellence ! Sachant qu’en la matière, la fiscalité sur les donations est assez incitative.

Ouvrir un contrat d’assurance vie pour son enfant


Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d'assurance vie au nom d'un enfant mineur. En effet, l'interdiction de souscrire une assurance décès sur la tête d'un enfant de moins de 12 ans ne concerne pas les assurances vie, dont la garantie décès n'est qu'accessoire.

En revanche, un certain formalisme est à respecter. En effet, si l'enfant a moins de 12 ans, la signature des deux parents est requise pour l'ouverture et l'administration du contrat. Si l'un des deux parents n'est pas en mesure d'exercer l'autorité parentale (parce qu'il en a été déchu ou qu'il est décédé), le juge des tutelles devra valider cette souscription.

Le contrat doit avoir une durée fixe, et non viagère. En pratique, on peut par exemple retenir une durée de 8 ou 10 ans. Le contrat sera de toute façon reconductible ensuite chaque année. Dès 12 ans, l'enfant devra donner son consentement en signant le contrat.

Qui est le bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?


Jusqu'aux 16 ans de l'assuré mineur, la clause bénéficiaire peut uniquement être « mes héritiers légaux ». En revanche, à partir de 16 ans, le mineur peut rédiger la clause bénéficiaire de son choix, dans la limite de 50% de la valeur du contrat. Les assureurs suivent en cela les prescriptions du Code Civil.

L'assurance vie présente à cet égard un grand avantage. En effet, elle permet d'empêcher l'assuré de disposer de ses fonds dès 18 ans révolus, si ses parents l'estiment nécessaire ou souhaitable. Il suffit pour cela que les bénéficiaires du contrat (donc les parents de l'enfant) acceptent ce bénéfice. De la sorte, même devenu majeur, l'enfant ne pourra pas retirer de capitaux sans l'accord de ses parents.

L’avis d’Assurland : placement à long terme, le contrat d'assurance vie est idéal pour constituer un capital destiné à financer les études ou la future entrée dans la vie active de l'enfant. L'épargne accumulée étant à son nom, il ne sera pas nécessaire de lui faire une donation. Relisez notre article Il n’y a pas d’âge pour souscrire une assurance vie.

 
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