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Assurance vie

L'assurance vie pour les expatriés

Publié par le , Mis à jour le 16/11/2012 à 16:47

A l’heure du grand « exode » fiscal de quelques Français fortunés, il est important de faire un rappel sur le fonctionnement de l’assurance vie pour les expatriés. La fiscalité de l’assurance vie est applicable si l’émetteur du contrat d’assurance applique le droit français. Idem si des conventions fiscales ont été conclues avec la France. Décryptage.

Abattement fiscal de l’assurance vie

Si vous êtes expatriés, et que vous avez des assurances vie en France, vous serez imposable si des conventions fiscales existent avec l’Hexagone. Cela vous évite de payer des impôts dans votre pays de résidence et en France.

Pour bénéficier de la fiscalité attrayante de l’assurance vie avec son abattement de 4 600 euros pour les célibataires et de 9 200 euros pour les couples, il faut être expatrié en dehors de l’Union Européenne (à part la France, mais à ce moment-là, vous n’êtes pas expatrié…) !

Impôt sur la transmission d’une assurance vie en cas de décès

En ce qui concerne la fiscalité de l’ayant droit de l’assurance vie d’un souscripteur défunt, un impôt de 20% est appliqué pour les sommes inférieures ou égales à 902 328 euros, et de 25% pour les sommes supérieurs à 152 500 euros.

  • Si le bénéficiaire de l’assurance vie a son domicile fiscal en France, ou qu’il l’a eu pendant au moins six ans au cours des dix années précédant la mort de l’assuré.
  • Si au moment du décès de l’assuré, celui-ci a son domicile fiscal en France
  • Si aucune des deux conditions précédentes n’est réunie, alors il n’y a ni taxe de 20 ou 25% pour le bénéficiaire.

L’avis d’Assurland : l’assurance vie reste un bon placement, surtout en cas de succession. Pour en trouver une, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances.

 
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