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Assurance vie

L'assurance vie : que faire en cas de divorce ?

Publié par le , Mis à jour le 08/10/2015 à 11:16
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Tout comme le partage des biens communs du couple, le partage de l’épargne de l’assurance vie peut également se révéler très compliqué lorsqu’un couple divorce. En effet, la souscription du contrat d’assurance vie se fait au nom d’un des époux : ainsi, en cas de divorce, on ne sait plus à qui doit revenir l’épargne surtout si le couple est marié sous le régime de la communauté de biens et/ou que tous deux ont contribué à l’alimentation du compte. 

Assurance vie : qui bénéficie de l’épargne en cas de divorce ?

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous devez choisir de mettre le contrat soit à votre nom soit au nom de votre conjoint(e).

Comme il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire, l’épargne revient donc de droit à la personne titulaire du contrat. Or, en cas de divorce, toute chose acquise durant le mariage doit être partagée entre les époux si ces derniers se sont mariés sous le régime de la communauté de biens.

Outre les biens mobiliers et immobiliers, l’assurance vie fait objet d’un tel partage. Ainsi, pour éviter la mésentente entre les époux, il a été décidé que c’est le titulaire du compte qui reste bénéficiaire de l’épargne, mais qu’il doit indemniser son(sa) conjoint(e) de toutes les sommes que ce dernier a versées sur le compte pendant la durée du mariage. Pour un couple qui s’est marié en séparation de biens, le titulaire du compte est libre de faire ce qu’il veut de son épargne et ne doit verser aucune indemnité à l’autre époux.

Et en cas de décès du souscripteur ?

La personne qui souscrit le contrat d’assurance vie doit désigner le ou les bénéficiaires du capital ou de la rente en cas de décès de l’assuré.

Au cas où le bénéficiaire (s’il s’agit de l’autre époux) décéderait avant le titulaire du compte, l’épargne réintégrera le capital dans la succession si l’alimentation de l’épargne a été effectuée avec les biens communs du couple. Dans ce cas, seule la moitié de l’épargne appartient au bénéficiaire du contrat et la moitié sera partagée entre les héritiers.

 
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2 RÉACTIONS
Suite de la lecture: Il peut y avoir plusieurs béneficiaires, contrairement à ce qui est dit. Aussi, vous précisez qu'en cas de divorce (communauté de biens), celui qui garde le contrat doit rembourser la totalité des sommes versées depuis son ouverture. D'autre sources précisent que c'est la valeur du contrat au moment du divorce qui sert de base au partage à 50/50? Dans la mesure où le capital a pu varier, pouvez vous confirmer votre position? cordialement YD
Encore faut-il connaitre l'existence des contrats et chez quels sont les assureurs où ils sont logés. Dans l'ordonnance de divorce j'ai demandé que Le CIRNS recherche les contrats vie/épargne ouverts ou fermés auprès des assureurs et pour les banques Ficoba.

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