La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

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Assurance vie et clause bénéficiaire

Au moment de souscrire un contrat d’assurance vie, il faut notamment désigner le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Puisqu’il s’agit d’une étape très importante autant pour l’assuré que pour le futur bénéficiaire, la rédaction de la clause bénéficiaire doit se faire de la manière la plus stricte et minutieuse possible. Explications.

La rédaction de la clause bénéficiaire proprement dite

L’assuré peut désigner nominativement son bénéficiaire en mentionnant ses nom et prénom dans le contrat.

Il peut également décider de désigner comme bénéficiaire son conjoint ou ses enfants sans avoir pour autant à mentionner leurs noms.

Mais, quel que soit le bénéficiaire de l’assurance vie, il est préférable de l’identifier de façon claire et nominative.

Désignation du bénéficiaire : les dispositions à prendre

En cas de décès du bénéficiaire avant l’assuré, la clause peut être caduque. Dans ce cas, les sommes épargnées ne seront pas versées aux héritiers du bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré.

Pour éviter ce type de problème, l’assuré peut aussi décider de prévoir un autre bénéficiaire de second rang.

Acceptation du contrat

Le bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance vie est tout à fait libre d’accepter ou de refuser le contrat sans avoir à justifier son motif.

En cas d’acceptation, le bénéficiaire, l’assuré et l’assureur doivent procéder ensemble à la signature du contrat stipulant l’acceptation du bénéficiaire. L’acceptation de la clause par le bénéficiaire implique que l’assuré ne pourra plus effectuer de modifications sur son contrat ni effectuer un rachat sans l’accord du bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou d’un rachat intégral.

Néanmoins, l’assuré a tout de même le droit de changer librement de bénéficiaire en cours de contrat tant qu’il n’a pas fait savoir officiellement le nom de celui-ci.

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