Assurance vie

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

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Au moment de souscrire un contrat d’assurance vie, il faut notamment désigner le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Puisqu’il s’agit d’une étape très importante autant pour l’assuré que pour le futur bénéficiaire, la rédaction de la clause bénéficiaire doit se faire de la manière la plus stricte et minutieuse possible. Explications.

La rédaction de la clause bénéficiaire proprement dite

L’assuré peut désigner nominativement son bénéficiaire en mentionnant ses nom et prénom dans le contrat.

Il peut également décider de désigner comme bénéficiaire son conjoint ou ses enfants sans avoir pour autant à mentionner leurs noms.

Mais, quel que soit le bénéficiaire de l’assurance vie, il est préférable de l’identifier de façon claire et nominative.

Désignation du bénéficiaire : les dispositions à prendre

En cas de décès du bénéficiaire avant l’assuré, la clause peut être caduque. Dans ce cas, les sommes épargnées ne seront pas versées aux héritiers du bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré.

Pour éviter ce type de problème, l’assuré peut aussi décider de prévoir un autre bénéficiaire de second rang.

Acceptation du contrat

Le bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance vie est tout à fait libre d’accepter ou de refuser le contrat sans avoir à justifier son motif.

En cas d’acceptation, le bénéficiaire, l’assuré et l’assureur doivent procéder ensemble à la signature du contrat stipulant l’acceptation du bénéficiaire. L’acceptation de la clause par le bénéficiaire implique que l’assuré ne pourra plus effectuer de modifications sur son contrat ni effectuer un rachat sans l’accord du bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou d’un rachat intégral.

Néanmoins, l’assuré a tout de même le droit de changer librement de bénéficiaire en cours de contrat tant qu’il n’a pas fait savoir officiellement le nom de celui-ci.

 
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2 RÉACTIONS

bonjour mon mari est fils unique et on voudrais savoir si son papa avait une assurence vie car ni la banque ni le notaire peut nous renseigner mon beau père est decedé le 8juin 2018 a 4h30 decè maurice firmin MARIEL né a saint-etienne de maurs( cantal) domicilié 2 rue antonin fel maurs divorcéé se yvette andree helene lasserre on compte sur vous vous avoir des renseignement merci de votre comprehention

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Assurland.com est un comparateur d'assurances et non un assureur. Autrement dit, nous n'avons aucune information sur un éventuel contrat d'assurance vie souscrit par le père de votre mari.

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Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

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