Assurance vie
De nombreuses personnes pensent qu’il n’est pas important de rédiger une clause bénéficiaire lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Pourtant, cette insouciance peut provoquer bien des malentendus et des conflits après le décès du souscripteur lorsque commence le partage des biens et que survient la succession.
L’un des objectifs principaux de l’assurance vie est de verser un capital ou une rente au bénéficiaire après le décès de l’assuré. Aussi, de son vivant, il est important que le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires qui percevront, à son décès, la totalité du montant.
Le souscripteur peut très bien choisir comme bénéficiaire son héritier direct ou une autre personne. Dans les deux cas, le bénéficiaire désigné a tout à fait le droit d’accepter ou non.
Il est important de savoir que les héritiers directs n’ont aucun pouvoir de contester la décision du souscripteur si celui-ci a désigné une autre personne comme bénéficiaire.
Par ailleurs, si le bénéficiaire désigné refuse le bénéfice du contrat, le capital entre alors dans la succession.
Enfin, si le souscripteur n’a pas choisi son bénéficiaire, la rente ou le capital revient automatiquement à ses héritiers et est soumis aux droits de succession.
Si le souscripteur était marié sous le régime de la communauté de biens, deux cas peuvent se présenter :
Le capital versé est exempté de toute taxation lorsque le bénéficiaire est soit le conjoint survivant, soit le partenaire lié au défunt par un Pacs, soit le frère ou la sœur (célibataire, veuf ou divorcé).
Dans le cas où c’est le frère ou la sœur qui est le bénéficiaire du contrat, il faut :
Bonjour Faut-il désigner un bénéficiaire des l'ouverture de l'A V ou peut-on le faire plus tard ? merci
Bonjour,
Non, la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire mais fortement conseillée… A savoir qu’il est possible de changer de bénéficiaire en cours de contrat.
Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com
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