La clause bénéficiaire en assurance vie

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La clause bénéficiaire en assurance vie

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Quid du bénéficiaire d'une assurance vie ?

De nombreuses personnes pensent qu’il n’est pas important de rédiger une clause bénéficiaire lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Pourtant, cette insouciance peut provoquer bien des malentendus et des conflits après le décès du souscripteur lorsque commence le partage des biens et que survient la succession.

Quels bénéficiaires en cas de décès du souscripteur ?

L’un des objectifs principaux de l’assurance vie est de verser un capital ou une rente au bénéficiaire après le décès de l’assuré. Aussi, de son vivant, il est important que le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires qui percevront, à son décès, la totalité du montant.

Le souscripteur peut très bien choisir comme bénéficiaire son héritier direct ou une autre personne. Dans les deux cas, le bénéficiaire désigné a tout à fait le droit d’accepter ou non.

Il est important de savoir que les héritiers directs n’ont aucun pouvoir de contester la décision du souscripteur si celui-ci a désigné une autre personne comme bénéficiaire.

Par ailleurs, si le bénéficiaire désigné refuse le bénéfice du contrat, le capital entre alors dans la succession.

Enfin, si le souscripteur n’a pas choisi son bénéficiaire, la rente ou le capital revient automatiquement à ses héritiers et est soumis aux droits de succession.

Qu’en est-il de la particularité des régimes de la communauté ?

Si le souscripteur était marié sous le régime de la communauté de biens, deux cas peuvent se présenter :

  • le conjoint n’est pas le bénéficiaire : la succession doit payer une récompense au conjoint si les primes ont été réglées avec les fonds communs aux deux époux
  • le conjoint est le bénéficiaire : le capital lui revient de droit et lui appartient personnellement même si les primes de l’assurance ont été payées avec les fonds communs des époux. Mais si le conjoint bénéficiaire du contrat décède, il faut que le souscripteur désigne un nouveau bénéficiaire à la condition qu’il soit encore en vie.

La fiscalité en cas de décès

Le capital versé est exempté de toute taxation lorsque le bénéficiaire est soit le conjoint survivant, soit le partenaire lié au défunt par un Pacs, soit le frère ou la sœur (célibataire, veuf ou divorcé).

Dans le cas où c’est le frère ou la sœur qui est le bénéficiaire du contrat, il faut :

  • qu’il soit âgé de plus de 50 ans au moment de l’ouverture de la succession ou qu’il soit atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler,
  • qu’il ait vécu avec le défunt pendant les 5 dernières années précédant le décès.

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