La fiscalité alourdie pour certains contrats d'assurance vie

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La fiscalité alourdie pour certains contrats d'assurance vie

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Consultations : 2008
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Les gros contrats d'assurance vie, plus lourdement imposés

L’assurance vie est sans doute le produit d’épargne par excellence, puisqu’elle bénéficie de l’enveloppe fiscale la plus adaptée pour un placement financier. Une nouvelle mesure risque toutefois de changer la donne : les gros contrats d’assurance vie avec plus de 700 000 € par bénéficiaire seront concernés par un alourdissement de la fiscalité à partir du 1er juillet 2014.

Le régime fiscal des gros contrats d’assurance vie

La fiscalité appliquée à ce type de contrat, a plusieurs fois été critiquée. Le dernier rapport Lefebvre-Berger a conduit à quelques modifications, mais ces changements n’ont pas beaucoup eu d’impact sur l’épargne des titulaires.

En effet, jusqu’à ce jour et légalement parlant, aucun changement n’a été entrepris. Par ailleurs, en matière de fiscalité, le contrat échappe au droit de succession  si le capital ne dépasse pas les 152 500 euros et que les cotisations aient été versées par un épargnant âgé de 70 ans maximum. Les réformes prévues par le gouvernement devraient changer la donne.

Les réformes prévues

A partir du 1er juillet 2014, la fiscalité des gros contrats d’assurance vie sera alourdie. Si la transmission dépasse les 700 000 euros après l’abattement, le prélèvement passera de 20 à 31,25 %. Toutefois, les décès qui sont survenu jusqu’au 30 juin 2014 ne sont pas concernés par cette réforme.

Ainsi, pour un capital décès de 1,2 million d’euros versé à un seul bénéficiaire, la taxation est de 216 733 euros jusqu’au 30 juin 2014, au 1er juillet la taxation sera de 248 594 euros soit une augmentation de près de 15 %. Pour préserver les intérêts des épargnants la l’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 prévoit la création d’un contrat « vie-génération ».

Les épargnants devront donc verser un tiers au moins dans les investissements « utiles à l’économie » et bénéficier d’un abattement de 20 % avant celui de 152 500 euros sur leurs contrats !

 

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