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Assurance vie

La fraude fiscale via l'assurance vie en ligne de mire !

Publié par le , Mis à jour le 13/11/2012 à 15:15

La lutte contre l’évasion fiscale a commencé ! En tous les cas, c’est une volonté affichée du gouvernement. Et pour cela, il compte créer un fichier centralisé des contrats d’assurance vie. On enregistre plus de 20 millions contrats souscrits par 17 millions de ménages. A quoi ce fichier servira-t-il ? L’Etat sera-t-il Big Brother ? Décryptage.

Un fichier des assurances vie pour lutter contre l’évasion fiscale

Chaque gouvernement fantasme sur l’exil fiscal de ses compatriotes. La dernière fois, il s’agissait sous l’ère Sarkozy d’Eric Woerth qui menaçait les Français avec une liste volée de comptes bancaires en Suisse. Le résultat, on le connaît…la liste n’a pas été si précieuse que cela, et le poste de Woerth non plus...

Cette fois-ci c’est Libération qui a révélé les intentions gouvernementales. Le ministère de l’Economie et des Finances a confirmé les dires du quotidien. Pour l’instant, il ne s’agit que d’un souhait. Les discussions avec les professionnels de l’assurance vie devraient voir le jour incessamment sous peu.

Extension du Fichier des comptes bancaires assimilés

Il existe déjà un Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) regroupant les comptes bancaires, les comptes d’épargne, les différents livrets ainsi que des comptes titres. Seules les douanes, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ainsi que la cellule de coordination Tracfin sont habilitées à avoir accès à ces données.

L’avis d’Assurland : c’est vrai que les Français investissent au Luxembourg…mais peut-être qu’il faut prendre le problème dans l’autre sens ? Avoir une politique fiscale friendly plutôt que trop confiscatoire ? La question mérite en tous les cas d’être posée !

 
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