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Assurance vie

La réforme des placements : les enjeux et les solutions

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Elle risque de faire débat lors des prochaines sessions parlementaires : la réforme des placements ne va pas manquer de susciter quelques discussions, surtout qu’elle pourrait un impact plus ou moins grand sur l’assurance vie. Reste à découvrir les conséquences d’une telle réforme. Tour d’horizon.

Les conséquences de la réforme

Aux dernières nouvelles, le rapporteur général de la commission des finances souhaite alourdir l’imposition des Français qui détiennent une épargne importante après avoir recommandé de revoir la fiscalité de l’assurance vie.

Pour les contrats supérieurs à un million d’euros par bénéficiaire, les héritiers seront imposés à hauteur de 31,25 %. Malgré une réduction de 152 500 euros, cela pourrait avoir un impact non négligeable.

Il faut noter que, pour les détenteurs d’assurance vie, la réforme des placements s’annonce complexe. La principale question qui se pose étant la suivante : comment les épargnants vont-ils affronter ce changement annoncé ? C’est notamment en réponse à cette question assez cruciale que le gouvernement a annoncé la création de deux nouveaux types de contrats d’assurance vie.

Les alternatives apportées par le gouvernement

En complément de la réforme, le gouvernement a rendu public la création de nouveaux types de contrat.

D'une part, on trouve le contrat Euro-croissance, issu du rapport Berger-Lefebvre, qui donne la possibilité aux épargnants de déplacer leurs fonds en euros tout en gardant l’antériorité fiscale de leurs contrats. Toutefois, il faut noter qu’au final ce système n’est pas parfait : une taxe de 0,32 % sur les montants transférés sera payée par les assureurs mais cette somme sera remboursée par l’épargnant sous forme d’un moindre rendement.

D’autre part, il y a la deuxième forme de contrat qui est spécialement destinée à ceux qui détiennent de gros contrats et qui préparent leur succession. Ainsi, un nouveau dispositif sera mis en place pour qu’au moins 33 % des garanties en capital soient investis en actions, titres de PME, logement social et intermédiaire ou autres. En outre, ce contrat sera assorti d’une réduction à 20 % de l’imposition en cas de succession. Dans ce cas, la taxation à 31,25 % des héritiers de plus d’un million d’euros pourra rester à 25 %.

 
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