Le Conseil constitutionnel veille sur l'assurance vie

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Le Conseil constitutionnel veille sur l'assurance vie

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L'assurance vie en question : quelle évolution apporter ?

La fin de l’année 2013 a été particulièrement rude pour les détendeurs de contrats d’assurance vie. En effet, elle a fait l’objet de plusieurs réformes qui ne vont pas toujours dans l’intérêt des épargnants.

Les réformes de l’assurance vie

La loi est revenue sur le bénéfice des taux historiques pour tous les contrats multisupports, pour faire place à des taux plus élevés. La mesure ne concerne néanmoins que les produits souscrits du 1er janvier 1990 au 25 septembre 1997.

Le deuxième changement concerne les modalités du plafonnement de l’ISF qui est calculé sur la base des revenus du contribuable. Après des efforts considérés, les députés sont revenus à la charge et a intégré dans le revenu les intérêts des fonds euros. Le Conseil d’Etat a annulé cette mesure le 20 décembre 2013.

Le Conseil Constitutionnel défend l’assurance vie

Le Conseil Constitutionnel est toujours prêt à défendre l’assurance vie. La dernière mesure de ce dernier était de censurer la décision du gouvernement de contrôler toute forme de défiscalisation. Le président du Conseil Constitutionnel avait d’ores et déjà souligné la mesure lors de ses vœux au président de la République.

Il affirmait dans les propos rapportés par le site Patrimoine Les Echos : « La décision de l'administration revenait à remettre en cause le régime juridique de l'assurance-vie ». D’ailleurs le responsable de l’expertise patrimoniale et financière auprès de Natixis, Marc-Thomas Marotel a affirmé dans le même site que les « arbitrages de fonds en euros vers les unités de compte motivés par le plafonnement de l’ISF ne se justifient plus ».

Le responsable de l’expertise rajoute que « ces arbitrages étaient dictés par la perspective d’une économie fiscale que par une décision patrimoniale. »

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