Le FICOVIE prendra effet en 2016

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Le FICOVIE prendra effet en 2016

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La loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la mise en place du FICOVIE ou le fichier national des contrats d’assurance vie dont l’application se fera à partir de l’année 2016.

Principal objectif du FICOVIE

La mise en place du fichier national des contrats d’assurance vie est la solution trouvée par le gouvernement pour lutter contre la fraude à l’assurance. Le texte oblige les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance de déclarer tous les ans, la souscription et la fin des contrats d’assurance vie et de capitalisation, encours au premier janvier de l’année. Un nouveau décret devrait donner plus de précisions sur les formalités des déclarations.

Si au départ, le fichier national des contrats d’assurance vie plus connu sous le nom de FICOVIE devait répertorier tous les contrats d’assurance vie sans prendre en considération l’encours, aujourd’hui, les députés ont décidé de réduire sa portée. Ainsi, les contrats d’assurance vie dont la valeur est inférieure à 7 500 € ne seront pas concernés par ce tout nouveau fichier, qui devrait entrer en vigueur en 2016.

Réforme de l’assurance vie

A compter de 2016, les assureurs devront donc déclarer les contrats d’assurance vie ayant été souscrits auprès d’un organisme établi hors de France. Si les compagnies d’assurance ne se plient pas à cette exigence, elles encourent de lourdes sanctions financières. Cependant, le nombre d’épargnants qui choisiront de basculer dans le nouveau dispositif risque d’être limité puisque les transmissions ne sont pas favorables au niveau de la fiscalité contrairement à ce qu’avait prévu le gouvernement pour les gros épargnants.

Outre ces quelques changements, les députés ont également adopté un dispositif permettant de stopper la commercialisation de contrats d’assurance vie « anti-ISF ». L’assurance vie connaitra donc plusieurs changements au cours de cette nouvelle année ! En plus de donner un coup de main aux épargnants plus aisés, les députés aident également les épargnants les plus modestes à travers le livret d’épargne populaire qui vient d’être mis en place.

Il apparait toujours que l’assurance vie est un produit d’épargne avantageux. L’assurance vie se subdivise néanmoins en plusieurs produits d’investissement, pour ne pas se tromper, il ne faut pas se hâter.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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je vous connaitre l'adresse complet du fichier ficovie et merci


Bonjour,

FICOVIE est un fichier et ne possède pas d'adresse à proprement parler.

Bonne journée.

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