Le rôle de l'AGIRA : quand faut-il faire appel à son service ?

Si une personne pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, elle pourra le vérifier en faisant appel à l’AGIRA.

Qu’est-ce que l’AGIRA ?

L’AGIRA est un organisme dont le rôle est de rechercher notamment les contrats d’assurance vie en déshérence si le détenteur du contrat est décédé. Ce sont les lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 qui lui confèrent ce droit. Il agit par mandat fourni par la FFSA, le GEMA, le CTIP et la FNMF. Les recherches effectuées par l’AGIRA concerneront les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Généralement, les contrats d’assurance vie sont dénoués à l’échéance dans ce cas, le montant dû est versé au souscripteur et s’il décède, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat, mais il peut arriver que les assureurs ne savent pas que l’assuré est déjà décédé. Si c’est le cas, le contrat entre en déshérence.

Des mesures ont toutefois été mises en place pour que les assureurs puissent le vérifier. L’AGIRA permet par exemple aux assureurs d’avoir accès à des données qui figurent sur le répertoire national d’identification des personnes physiques de l’INSEE pour savoir si un assuré est décédé.

Les démarches à faire pour les bénéficiaires

Si une personne pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie alors qu’elle ne sait pas auprès de quel assureur se tourner, elle pourra saisir sans aucun frais l’AGIRA. La demande devra être accompagnée d’une copie de l’acte de décès du supposé détenteur de l’assurance vie. L’AGIRA fera par la suite, part de la demande auprès de toutes les entreprises agréées qui opère sur le marché français de l’assurance vie.

Si la personne est bien bénéficiaire d’un ou de plusieurs contrats, elle sera directement contactée par l’assureur. Par contre, aucune information ne sera fournie par l’assureur si la demande n’a pas été faite par le bénéficiaire ! La demande devra être envoyée à l’adresse qui suit :

AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès

1, rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cedex 09

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