Le viseur des députés braqué sur les gros contrats d'assurance vie

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Le viseur des députés braqué sur les gros contrats d'assurance vie

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Un nouveau type de contrat d'assurance vie

Récemment, les députés Dominique Lefebvre et Karine Berger ont remis le rapport de leur étude sur l’épargne des Français. Les gros patrimoines en ce qui concerne l’assurance vie seraient par conséquent mis à contribution. À première vue, ce rapport, commandé par Matignon en octobre, n’a entraîné aucun bouleversement dans le paysage de l’épargne. Ces députés affirment que l’épargne financière, avec 3600 milliards d’euros en encours, suffit pour le financement de l’économie. Cela dit, il est préférable de l’orienter vers les ETI et les PME.

Un nouveau type de contrat d’assurance vie

En général, environ 40% de l’épargne financière tient de l’assurance vie. De ce fait, cette dernière occupe la première ressource financière disponible française. Par ailleurs, le rapport a proposé un nouveau type de contrat : le contrat « euro-croissance ». Il peut aussi bien être investi en obligations qu’en actions. Il est à noter que ce type de contrat ne bénéficierait d’aucune garantie du capital sauf à terme. Par conséquent, les épargnants pourront profiter d’un bon rendement et la compagnie d’assurance pourrait placer les actifs d’une manière beaucoup plus dynamique.

Si l’on décide de transférer des contrats en euros vers ce nouveau type de contrat, cela engendrerait la disponibilité, à peu près, d’une somme de 20 milliards d’euros. L’étude a décidé de prendre des mesures pour motiver les épargnants à opter pour ce transfert. Pour ce faire, elle a supprimé la fiscalité qu’on a appliquée aux contrats en euros au-delà de 500 000 euros d’encours, sauf si l’épargnant investit sur ce nouveau produit pour des durées plus longues.

Investir directement dans les entreprises

Dans le cadre de la mise en place d’un PEA PME, le rapport a envisagé de faire évoluer la fiscalité des particuliers qui investissent dans les PME. Toutefois, ce type de placement demanderait certaines dispositions protectrices pour l’épargnant. Il est possible d’enregistrer 3 à 4 milliards par an de fonds propres vers les PME grâce à la mise à contribution des investisseurs institutionnels.

Ce qu’il faut retenir : le rapport remis par les députés confirme le maintien non seulement de l’objectif du doublement du Livret A, mais aussi des avantages sociaux et fiscaux des livrets règlementés.

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