Assurance vie

Les assureurs vie veulent utiliser les placements des épargnants

Publié par le , Mis à jour le 05/12/2019 à 14:12

Les assureurs vie ont demandé plus de souplesse sur le ratio de solvabilité

Les compagnies d'assurance vie ont demandé au gouvernement de prendre en compte le choc des taux d'intérêt négatifs et d'assouplir leurs règles de solvabilité. Les mutualistes voudraient comptabiliser en fonds propres les bénéfices réalisés sous forme de PPE. Les épargnants ne l'entendent pas de cette oreille.

Une demande à Bercy : modifier le ratios de solvabilité

La demande des mutualistes au ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire est très simple concernant l'assurance vie : pouvoir comptabiliser en fonds propre l'argent des épargnants en réserve, qu'on appelle la « provision pour participation aux excédents » (PPE). Pour faire simple, les assureurs demandent plus de battement des règles de solvabilité, comme c'est par exemple le cas en Allemagne.

Mais pourquoi une telle demande dans l'assurance vie ? Il faut bien comprendre la situation actuelle : la baisse des taux d'intérêt, voire les taux d'intérêt négatifs des assurances vie fragilisent la solvabilité des assureurs. En l'état actuel des choses, Thierry Martel, président de l'Association des Assureurs Mutualistes (AAM) déplore une trop grande pression pesant sur les épaules des assureurs : « Ce que nous demande le régulateur, c'est qu'après un choc, on soit au même niveau [NDLR : de ration de solvabilité] qu'avant un choc. Il faut simplement se redonner du temps pour remonter. »

Pour Brune Le Maire, il est « effectivement légitime que la France ne se tire pas une balle dans le pied, notamment par rapport à nos voisins allemands ». Une « source proche de Bercy », selon Les Échos, a indiqué : « Notre instruction est en cours. On regarde cela avec attention, notamment au regard du droit des assurés. » Surtout que l'assurance vie est le placement préféré des Français, avec 37 millions de bénéficiaires, pour un marché qui s'élève à une valeur de 1 700 milliards d'euros.

La solvabilité des assureurs face aux taux bas

Revenons à nos taux bas voire négatifs. Quelle en est la conséquence ? « Il y a cet espèce de paradoxe où, en effet, une projection en solvabilité peut éventuellement suggérer un défaut de solvabilité, alors qu'en réalité, la situation financière est bonne et durablement bonne », explique Pascal Demurger, directeur général de la MAIF.

En clair, le ratio de solvabilité des assureurs est en chute libre (i.e. leur capacité à long terme de rembourser leurs dettes est de plus en plus basse). Certains assureurs ont déjà eu recours à des recapitalisations (les recapitalisations sont des créations de nouvelles actions achetées par les actionnaires, pour simplifier la chose) ou à des émissions de dette subordonnée pour rétablir leur santé financière. Suravenir a par exemple été recapitalisé de 540 millions d'euros par Arkéa, sa société mère. Les mutualistes estiment donc que comptabiliser la PPE permettrait de ne plus dépendre de tels recours économiques d'urgence.

Les épargnants en colère face à cette demande

Mais pour la Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Épargnants pour la Retraite (FAIDER), cette demande est abusive. « Cette façon de vouloir faire main basse sur la PPE est totalement extravagante car c'est l'argent qui provient du produit financier des placements de l'assurance vie. Il doit être reventilé entre une rémunération immédiate des fonds eu euros ou alors reversé aux épargnants dans un délai maximum de huit ans », s'insurge Jean Berthon, vice-président de la FAIDER auprès des Échos.

La fédération, qui unit plus d'un million d'adhérents, considère que « les autorités de contrôle n'accepteront pas » cette mesure en tant que leur rôle est de « protéger les clientèles ». « Assurer la solvabilité des assureurs est certes l'une des meilleurs protections dont puissent bénéficier les assurés, mais il existe un certain nombre d'autres proches », ajoute le vice-président de la FAIDER.

Mais pour les assureurs, la demande ne dépend pas uniquement de la baisse des taux d'intérêt, c'est aussi une stratégie économique intéressante pour eux. Et cette stratégie ne mettrait pas en danger les épargnants ayant souscrit à une assurance vie et leur capital : « Il se trouve que les assureurs vie qui sont très solides en France ont des milliards d'euros de provisions de réserves sur ce que l'on appelle la provision pour participation aux excédents (PPE). Cela représente au Crédit Agricole quatre ou cinq années d'avance de rémunération des épargnants, […] il serait quand même opportun de considérer cela comme des fonds propres », a-t-il déclaré, mesurant qu'il s'agirait d'une mise à jour « technique qui ne change rien pour l'épargnant ».

 
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