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Assurance vie

Les conséquences du divorce sur l'assurance vie

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Au-delà de la séparation du couple proprement dite, le divorce s’accompagne du partage des biens communs. En pratique, l’assurance vie peut faire l’objet d’importants différends lorsqu’est venu le moment de se séparer. Explications.

Concernant l’épargne

L’assurance vie est alimentée par l’épargne des deux époux et le régime de la communauté de biens peut poser quelques difficultés.

L’article 1404 du Code civil dispose que le contrat souscrit et alimenté par un seul membre du couple lui appartient légalement mais, s’il est alimenté par les deux époux, tous les deux doivent et peuvent légalement en jouir.

Si l’on s’intéresse à la jurisprudence, l’arrêt Praslicka a apporté sa pierre à l’édifice : la personne titulaire du contrat peut le garder à condition d’indemniser l’autre en tenant compte des sommes qu’elle a versées pour l’assurance vie.

Faut-il modifier la clause bénéficiaire ?

C’est lors de la souscription du contrat que l’on désigne le bénéficiaire. Une désignation qui peut  être modifiée si des changements se produisent dans le couple.

Après le divorce des deux époux, il peut être important de remplacer la personne bénéficiaire de l’assurance vie. Car, si la personne qui a souscrit le contrat se remarie mais oublie de modifier la clause, son ex-épouse sera toujours bénéficiaire même si elle n’est plus sa conjointe légale.

Si le bénéficiaire est désigné en tant que « conjoint », il ne pourra profiter de l’assurance vie après le divorce ; en revanche, s’il est désigné par ses nom et prénom, il pourra toujours en bénéficier même après le divorce s’il n’y a pas de modification ultérieure de la clause bénéficiaire.

 
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