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Assurance vie

Les contrats d'assurance vie non réclamés

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Souscrire une assurance vie est un acte généreux, une épargne intelligente et une marque de prévoyance sur l’avenir de ses proches. Seulement, pour diverses raisons, il arrive plus souvent qu’on ne le pense que leurs dus ne parviennent pas aux ayants droit. Qu’en est-il alors de ces contrats d’assurance vie non réclamés ?

Des actes volontaires ou involontaires

Plusieurs raisons peuvent expliquer l’existence des sommes d’assurance vie non réclamées :

-          les coordonnées n’ont pas été clairement spécifiées dans le contrat,

-          le ou les bénéficiaires ont changé d’adresse et sont introuvables,

-          le ou les bénéficiaires ne sont pas au courant qu’ils font l’objet d’une assurance vie,

-          les assureurs n’ont pas suffisamment ou pas du tout effectué de recherche pour retrouver les bénéficiaires,

-          dans des cas rares, bien que prévenus les bénéficiaires ne sont pas venus réclamer leur gain.

La nécessité d’un cadre juridique

Dans les contrats d’assurance vie, les montants non réclamés ou non attribués restent la propriété des assureurs. À l’heure actuelle, le total est énorme en France et atteint quelques milliards d’euros. Ces sommes non distribuées ont beaucoup alimenté les discussions ces derniers temps entre les assureurs, les autorités financières et les juristes. Ces derniers estiment qu’il faut renforcer le cadre juridique qui doit obliger les assureurs à montrer plus de conviction et à déployer le maximum de moyens pour retrouver les bénéficiaires. À la limite, les assureurs peuvent consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), car ce n’est pas toujours le cas.

Il y a déjà eu en 2007 l’instauration d’une obligation aux assureurs de veiller à ce que les identifications des assurés et des bénéficiaires soient mentionnées clairement dans le contrat. Cette mesure a déjà permis de distribuer un peu moins de 2 milliards d’euros.

 
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