Les principales restrictions et exclusions en assurance vie

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Les principales restrictions et exclusions en assurance vie

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Assurance vie : le point sur les limites du contrat

Avant de signer un quelconque contrat d'assurance vie, sachez que vos bénéficiaires ne recevront rien si votre décès correspond à l’une des exclusions contractuellement prévues. Tour d’horizon.

Quelques exclusions de garantie

En pratique, tout dépend de la teneur de chaque contrat d’assurance. Toutefois, il existe quelques exemples d’exclusions de garantie. Ainsi, si vous mettez fin à vos jours, vos bénéficiaires risquent de ne rien recevoir.

De même, toute fausse déclaration qu'elle soit intentionnelle ou non se traduira par un refus d'indemnisation de vos bénéficiaires.

En outre, si vous prenez part à un « mouvement populaire » du genre émeutes ou autres et que vous mourez, vos bénéficiaires ne seront pas indemnisés.

Assurance vie et affections préexistantes

Les bénéficiaires peuvent aussi ne rien percevoir :

  • si vous décédez dans les douze mois suivant la souscription de l'assurance vie des suites d'une maladie préexistante ;
  • si vous décédez dans les douze mois suivant la souscription après avoir ou non été traité ou dépisté positif à une affection donnée dans l’année précédant la souscription ;
  • si votre décès est attribuable à une affection préexistante.

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