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Assurance vie

Loi Ecker : plus de 3 milliards d'euros abandonnés

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La loi sur les comptes bancaires inactifs, baptisée loi Ecker (entrée en vigeur le 1er janvier 2016) , a permis de répertorier 3,7 milliards d’euros en déshérence, provenant de 6,5 millions de comptes inactifs. SI vous pensez que vous êtes bénéficiaire d’un compte, c’est le moment de faire vos recherches !

Un site pour retrouver son argent

La Caisse des dépôts (CDC) gère le site internet www.ciclade.fr, permettant aux bénéficiaires de retrouver des sommes déposées sur des comptes bancaires inactifs. Ces sommes momentanément perdues peuvent ainsi être retrouvées par les bénéficiaires.

Concrètement, 17,5 % des recherches se seraient finies par une correspondance positive, conséquence de quoi les bénéficiaires apportant des preuves justificatives pourront récupérer l’argent.

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et à l’origine de la loi, souhaite protéger les épargnants et leur faire revenir leurs biens.

Retour sur la loi Ecker

Elle contraint les établissements bancaires à recenser les comptes bancaires, d'épargne salariale et les contrats d'assurance vie inactifs chaque année. Ce recensement doit ensuite être transféré à la Caisse des dépôts si l'inactivité dépasse trois ans en cas de décès du détenteur du produit, dix ans dans les autres cas. Au bout de 30 ans sans demande de l’argent, les sommes en déshérence reviennent à l’Etat.

Bilan de la loi Ecker

  • 3,7 milliards d'euros en déshérence
  • Dont 1,9 milliard d'euros provient de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs
  • 938 millions d'euros issus d'environ 400 000 produits d'épargne salariale non perçus
  • 843 millions d'euros restants proviennent de 550 000 contrats d'assurance vie sans bénéficiaire identifié
  • 6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés par 253 établissements (banques, sociétés de gestion d'épargne salariale et assureurs) différents.

Source : La Tribune

 
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