Assurance vie

Loi PACTE : les assurances vie financent l'entreprise

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Assurance vie : la loi PACTE veut revoir le dispositif Eurocroissance

Entre autres dispositions, le projet de loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) veut « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». A cette fin, certains contrats d’assurance vie sont favorisés. Coup de projecteur.

Eviter le recours aux capitaux étrangers

Au 30 septembre 2018, les Français ont souscrit pour 1 711 milliards d’euros en assurance vie, ce qui en fait incontestablement leur produit d’épargne préféré.

Avec le projet de loi PACTE qui, après avoir été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, passera devant le Sénat en janvier 2019, le gouvernement souhaite qu’une partie plus importante de cette épargne soit dirigée vers le financement des entreprises. Il s’agit ainsi de satisfaire à un double objectif : contribuer à la croissance et éviter le recours aux capitaux étrangers.

Toutefois, pour éviter de trop effrayer les épargnants français, le gouvernement opte pour une simplification du dispositif Eurocroissance pour qu’il soit plus attractif.  

Un rendement unique pour l’Eurocroissance

A l’heure actuelle, toute personne qui souscrit une assurance vie peut choisir des produits garantis, à savoir les fonds en euros, ou des produits non garantis, ce qui correspond aux fonds en unités de compte.

Malgré cette alternative qui leur est offerte, les épargnants français font majoritairement le choix de la sécurité avec les produits garantis. Ainsi, en septembre 2018, les versements réalisés sur les supports en unités de compte représentaient seulement 29 % des cotisations à 29,9 milliards d’euros.

Lancé en 2013, le fonds Eurocroissance devait faire office de solution intermédiaire dont la majorité (ndlr : 60 %) se trouve investie en obligations et le reste en actions ou parts de société immobilières. Au bout de 8 ans, l’épargnant peut récupérer tout son capital moyennant un rendement supérieur. Toutefois, cette option n’a pas complètement convaincu : à fin 2017, seulement 2,2 milliards d’euros avaient été placés en Eurocroissance.

La loi PACTE changera-t-elle la donne ? Bien entendu, il est trop tôt pour se prononcer. On signalera toutefois qu’avec ce nouveau texte, un rendement unique annuel devrait être instauré pour un encours espéré de 20 milliards d’euros.

 
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