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Assurance vie

Produits de placements : que choisir ?

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L’assurance vie est de loin le produit de placement préféré des Français depuis que le rendement du Livret A est descendu à 1 % en octobre dernier. Il y a pourtant d’autres produits qui méritent une attention particulière comme les contrats de capitalisation. Mais pourquoi les Français ne s’y intéressent que très peu ?

Caractéristiques des contrats de capitalisation

Les contrats de capitalisation peuvent présenter les mêmes fonds et la même fiscalité que l’assurance vie si l’épargnant fait un retrait identique à celui qu’il ferait généralement pour un contrat d’assurance vie. Par ailleurs, la personne imputable à l’impôt sur la fortune y trouvera également un sérieux avantage puisque la valeur taxable à l’ISF représente le même montant que pour la souscription contrairement à l’assurance vie où il faut déclarer la valeur à partir du premier janvier de chaque année.

Une autre différence est que pour les contrats de capitalisation, il n’est pas utile de désigner un ou des bénéficiaires. Cependant, ces contrats peuvent faire l’objet d’une donation. Et les donations permettent aux souscripteurs de bénéficier d’importants abattements comme 100 000 € par donateur et donataire en ligne directe. La donation peut aussi comprendre plusieurs options comme la mise en place d’une réserve d’usufruit.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Ce type de contrat peut être souscrit par une personne physique, une personne morale à l’impôt sur le revenu, une association ou encore une personne morale à l’ISF. Si la personne est seule, elle sera le souscripteur d’un contrat de capitalisation, mais dans le cas où elle est mariée, c’est le régime matrimonial qui définira au moment du mariage les conditions de souscription du contrat.

Dans le cas d’un régime de séparation de bien, le contrat sera souscrit par le détenteur des fonds. Pour un régime de la communauté légale si les fonds appartiennent à un des époux, le contrat de capitalisation est souscrit par cette personne, si les fonds appartiennent aux deux époux, la souscription peut être faite par un des deux époux soit en son nom soit aux noms des deux personnes.

Enfin pour le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale, la souscription sera faite par un des époux ou par les deux. En bref, plusieurs possibilités s’ouvrent aux souscripteurs, en étudiant leur situation matrimoniale ils pourront définir plus facilement le type de souscription.

 

 
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