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Assurance vie

Quid de la fiscalité de l'assurance vie ?

Publié par le , Mis à jour le 03/12/2013 à 16:30

Une assurance vie permet de transmettre une somme d’argent sous forme de rente ou de capital en cas de décès de l’assuré ou pendant sa survie à un temps prédéfini, jusqu’à 100 ans par exemple. La réforme de cette assurance pourrait relever la fiscalité sur la transmission pour les personnes ayant une épargne importante. Tour d’horizon.

La taxe de l’assurance

Une taxe est apposée sur les intérêts obtenus par les contrats d’assurance vie de plus de huit ans. Cette taxe est appliquée au montant des intérêts après un abattement annuel d’une somme donnée. Mais l’élévation de la fiscalité sur cette assurance n’est pas inévitable.

Aux dernières nouvelles, la réforme viserait les gros contrats supérieurs à un million d’euros qui seraient imposés à un taux de taxation de 31,25 % en janvier 2014 au lieu de 25 % aujourd’hui.  Pour les vieux contrats, les prélèvements sociaux passerait à 15,5 %.

Eviter la hausse

Un projet de loi de finances envisage la création de deux nouveaux modèles de contrats : la « vie-génération » et « l’euro-croissance ». Ce dernier se situe à mi-chemin entre les contrats « multisupports » investis en action et les fonds en euro.

Les fonds mis sur l’euro-croissance ne seront garantis qu’après huit ans pour que les assureurs puissent investir dans des entreprenants plus risqués comme les PME non cotées, les actions ou l’immobilier. Le contrat « vie-génération » est destiné aux épargnants disposant de gros contrats et préparant leur succession. Un abattement proportionnel de 20 % sur la taxe permet de surveiller l’accroissement de la fiscalité pour les contrats de plus d’un million d’euros par bénéficiaire.

 
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