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Assurance vie

Réforme de l'assurance vie : 2 nouveaux contrats en perspective

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Après environ un an d’études, les contours de la réforme de l’assurance vie ont enfin été révélés le mercredi 13 novembre 2013. Deux nouveaux contrats d’assurance vie se retrouvent ainsi devant le projecteur : vie-générations et l’euro-croissance. Des contrats qui, malgré leurs points positifs, s’accompagnent de questions fiscales plutôt hésitantes pour certains acteurs.

Deux nouveaux supports

Le contrat euro-croissance proposé dans le rapport de Dominique Lefebvre et Karine Berger a abouti à un consensus, bien que le côté fiscalité du support ait grandement suscité les questions. En vue de flécher l’épargne vers le financement des PME, les deux députés missionnés dans la rédaction du rapport ont en effet proposé que l’avantage fiscal de l’assurance vie au-delà de 500 000 euros d’encours, soit soumis à certaines conditions. Le contrat vie-générations s’accompagne, par ailleurs, d’une augmentation des droits de succession passant de 25% à 31,5%.

Une réforme plutôt « complexe »

Denis Bourgeois, actuaire associé chez Périclès Actuarial, a notamment indiqué que peu de compagnies sont prêtes à faire le pasvers ce nouveau support considéré comme un produit d’appel. Afin de combler le manque en termes de prélèvements sociaux, une taxe de 0,32% est imposée aux assureurs dans le cadre du transfert de fonds euros vers les fonds euro-croissance.

L’avocat associé chez Affina Legal, Xavier Périnne, indique par ailleurs que l’euro-croissance présente un régime réglementaire et juridique « complexe ». La signature des premiers contrats pourrait être encore loin.

 
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