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Assurance vie

Réforme de la fiscalité : l'assurance vie épargnée

Publié par le , Mis à jour le 13/04/2011 à 09:57
Beaucoup de bruit pour rien ? Alors que la taxation des gros contrats d’assurance vie paraissait inéluctable, cette option a finalement été abandonnée. Il ressort en effet de la réunion d’arbitrage qui s’est déroulée hier à l’Elysée que ce produit d’assurance sera épargné par la réforme de la fiscalité.

ISF : le seuil passe à 1,3 millions d’euros

L’information est tombée au sortir d’une réunion d’arbitrage à l’Elysée dédiée à la réforme sur la fiscalité du patrimoine : le barème de l’ISF va être allégé.

L’illustre impôt ne concernera plus que les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros. Autre fait notable, il ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros et 0,5 % au-delà.

Le financement de la réforme

Envisagée un temps par François Baroin, ministre du budget, la taxation des gros contrats d’assurance vie n’aura finalement pas lieu. Une taxation de 20 à 30 % était effectivement dans l’air pour les contrats de plus de 100 000 euros d’encours.

Pour financer la réforme (900 millions d’euros par an), le président de la République, Nicolas Sarkozy, lui a effectivement préféré 
• l’augmentation de 5 points des taux des deux dernières tranches du barème pour les héritages dépassant 4 millions d’euros
• le rallongement de 6 à 10 ans du délai ouvrant droit à abattement pour les donations
• la suppression des avantages selon l’âge auquel est réalisée la donation
• une « exit tax » pour les particuliers qui s’expatrient pour échapper à l’impôt

 
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