Un nouveau contrat d'assurance vie à l'étude

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Un nouveau contrat d'assurance vie à l'étude

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Un contrat assurance vie avec une part minimum de 12 % en actions

Selon le chef de l'état, Nicolas Sarkozy, il est indispensable que l'assurance vie "contribue davantage au développement de nos entreprises". Une assurance, selon la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) qui est déjà "le poumon de l'économie française".

D'après Bernard Spitz, le président de la FFSA, les actifs d'entreprises (actions, obligations et immobilier) représentent une part croissante des placements des assureurs : 56 % actuellement, contre 54 % en 2009 et 51 % en 2008. Soit au total 940 milliards d'euros.

Deux conditions sont nécessaires pour Bernard Spitz pour répondre à la requête du gouvernement : "Que les assurés le souhaitent, car il ne faut pas oublier qu'il s'agit de leur épargne ;et que les assureurs soient en mesure de leur conseiller de le faire".

Les discussions entre Bercy et les établissements financiers durent depuis plusieurs mois. "Elles ont permis de définir les contours d'un produit en unités de compte qui garantisse un minimum de 12 % d'actions", selon Bernard Spitz. Un contrat qui doit être "simple, qui ne doit pas venir perturber le marché actuel et qui doit disposer d'un atout fiscal",selon ce dernier.

Plaidoyer en faveur de l'épargne longue

"La question du financement doit être la priorité de la politique économique", estime Bernard Spitz. Un programme qui se met en place dans un contexte de vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. Les assureurs aujourd'hui détiennent 12 % des obligations garanties par l'Etat français, (soit le tiers du financement de la dette française par des résidents).

Les assureurs ont également rappelé qu'ils ont été mis à contribution en 2010 avec un fardeau fiscal sans précédent de 5,2 milliards d'euros.La FFSA et son homologue allemand, le GDV, ont présentéau commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, leurs propositions communes pour améliorer les mesures d'application de Solvabilité II.

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