• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance vie

Un projet d'augmentation de la taxation de l'assurance vie

Publié par le

Pour l’exercice fiscal 2014, le gouvernement français doit encore trouver 14 milliards d’euros. Certains ministres voient les assurances vie comme une source potentielle d’entrée d’argent.

Une promesse présidentielle

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait promis que la taxation de l’assurance ne subirait aucune modification pendant son mandat. Seulement, le contexte économique pourrait changer les donnes notamment pour les besoins du projet de loi de Finances pour 2014. En effet, quelques parlementaires PS défendent l’idée d’augmenter le taux de taxation de l’assurance vie.

Une mesure contre-productive

En fait, depuis la création du contrat « euro-croissance », la notion d’assurance vie a beaucoup évolué et il s’agit désormais de l’associer un peu plus au financement de l’économie française. L’idée était de faire basculer dans ce régime juridique tout les foyers fiscaux comprenant des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 euros. Cette perspective  fait grincer les dents des assureurs qui la trouvent tout simplement… contre-productive.

Une mise en œuvre encore difficile

Pour persuader un peu plus et surtout pour dissuader toute tentative de refus, le pouvoir va même jusqu’à menacer d’enlever l’imposition limitée à 7 % des récalcitrants et de la remettre au barème habituel de l’impôt sur le revenu. Pourtant, les assureurs affirment que l’application d’une telle mesure n’apporterait rien aux finances publiques. De son côté, Karine Berger persiste à affirmer que « sans la contrainte fiscale, les «euro-croissances» ne décolleront jamais ».

Crise oblige, tous les moyens sont bons pour renforcer les budgets de l’Etat au point de  tabler sur les assurances vie des citoyens !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES