La famille Jassurmalin

C'est quoi la carte verte d'assurance ?

Publié par le , Mis à jour le 01/03/2019 à 16:45

Qu'est-ce que la carte internationale d'assurance automobile ?

Comme dans la vie, sur la route, il y a différentes catégories d'automobilistes : les sédentaires, ceux qui circulent plutôt à proximité de chez eux, et les grands voyageurs qui avalent des milliers de kilomètres et passent régulièrement les frontières. C'est le cas par exemple de Clément Jassurmalin qui, du fait de son métier, est amené régulièrement à se rendre à l'étranger. Et l'habitude aidant, même lorsqu'il part en vacances loin de chez lui, il utilise toujours son véhicule personnel.

Dans tous les cas, qu'on se le dise, quelle que soit votre destination, le Sahara ou les portes du Groenland, le système de la carte internationale d’assurance, communément appelée « Carte Verte », qui regroupe plusieurs pays, dont la majorité des pays européens, constitue un document de circulation internationale. Elle prouve que vous êtes bien assuré, mais surtout, que vous bénéficiez bien d'une couverture en Responsabilité Civile, indispensable pour faire face à tous les éventuels dommages causés à des tierces personnes.

Attestation d'assurance : comment fonctionne la carte verte ?

Initialement délivrée à la demande, la carte verte est désormais quasi automatiquement fournie avec l’assurance auto souscrite. Ce petit document vert sert à la fois de document de circulation internationale et d’attestation d’assurance en France (il s’agit plus, sur le territoire national, d’une présomption d’assurance).

Comment ça fonctionne concrètement en cas d’accident ?

  • Vous avez un accident en France avec un conducteur étranger

- Déclarez le sinistre à votre assureur, avec le maximum d’informations sur le véhicule et le conducteur avec lequel vous avez eu un accident (plaque d’immatriculation, marque-modèle de la voiture, identité du conducteur, etc.) et demandez aux témoins, s’il y en a, leurs coordonnées.

- Etablissez un constat amiable avec l’autre conducteur. Ces documents sont uniformisés en Europe, donc, d’une langue à l’autre, les cases sont les mêmes. Chacun des 2 conducteurs écrira ses commentaires dans sa propre langue.

- Vous avez 5 jours ouvrés pour transmettre le constat à votre assureur

NB : si vous avez un accident avec un véhicule immatriculé en dehors de la zone Union européenne, si vous ne comprenez pas le constat, ne signez rien. Remplissez le vôtre et transmettez-le à votre assureur dans les 5 jours. Il ne s’agit alors plus d’un constat amiable mais ce document constitue une preuve en cas de procédure.

Quelle indemnisation en cas d’accident avec une voiture immatriculée à l’étranger ?

- Vous êtes assuré tous risques :

Votre assureur vous indemnisera (hors cas particuliers)

- Vous êtes assuré au tiers :

Si vous êtes responsable de l’accident : vous ne touchez rien, votre assureur indemnise l’autre conducteur

Si vous n’êtes pas responsable :

> L’automobiliste étranger est immatriculé dans l’un des pays adhérents à la carte verte, le bureau central français règlera le sinistre

> Le conducteur étranger n’est pas immatriculé dans les pays adhérents à la carte verte, vous devrez vous tourner vers les fonds de garantie des assurances obligatoires, comme si vous deviez être indemnisé pour un accident avec un automobiliste non assuré.

  • Vous avez un accident à l’étranger

- Relevez les coordonnées de l’autre conducteur, via sa carte verte, son identité, etc.

- Relevez également les coordonnées des éventuels témoins

- Remplissez le constat amiable (uniformisé) et assurez-vous que toutes les parties le signent

- Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés par lettre recommandées

Sur le plan légal et financier, les conditions d'indemnisation sont exactement les mêmes que si l'accident avait eu lieu en France par exemple, entre deux conducteurs Français, sans majoration de tarif.

Comment fonctionne l'assurance voiture en cas d'accident à l'étranger ?

La convention inter-bureaux

Dans le but de faciliter le règlement des sinistres survenus dans un pays étranger, une convention a été mise en place. Très simplement, dans chacun des pays, il y a un organisme spécialisé nommé « Bureau central », chargé d'indemniser ses concitoyens de tous les dommages causés par un étranger, lorsqu'ils sont victimes d'un sinistre au volant de leur véhicule.

Le conducteur étranger titulaire d’une carte verte déclare un accident :

  • A l’organisme du pays visité dont le nom figure au verso de la carte verte
  • A son propre assureur dans son pays

Concrètement, comme fonctionne l’indemnisation lors d’un accident survenu à l’étranger ?

Supposez que vous, automobiliste français avez un accident à l’étranger avec votre voiture.

- L’assureur étranger va régler le sinistre en suivant la procédure locale.

- Il contactera ensuite le bureau central français (celui qui a émis votre carte verte) afin de demander le remboursement.

- Le bureau central se tournera alors vers votre assureur (celui qui vous a délivré la carte verte)

A savoir : la carte verte ne concerne que la partie garantie responsabilité civile.

Chaque bureau central est contraint de régler les sinistres survenus dans son pays, et ce, même si le conducteur n’est pas assuré. Le bureau se fait ensuite rembourser par le bureau du pays d’origine.

Si vous, automobiliste français n’êtes pas assuré (ce qui, rappelons-le, est interdit), le bureau central français se fera rembourser par le Fonds de garantie.

Déclarez votre déplacement à l'étranger à votre assureur

Avant de passer les frontières, attention, renseignez-vous tout de même auprès de votre assureur. Votre contrat d'assurance voiture ne couvre pas forcément tous les pays affiliés au système de cette Carte Verte.

Pour le savoir, vous pouvez également jeter un œil au dos de la carte. La liste des pays pour lesquels vous êtes couvert y figure. Mais si le nom du pays de destination est rayé ou non inscrit, cela signifie très clairement que vous ne bénéficiez pas de la Responsabilité civile une fois sur place.

Pour y remédier, vous pouvez, vous devez même, souscrire une assurance particulière, « l'assurance Frontière », proposée à la douane de tous les pays.

Voilà, dans tous les cas, que vous soyez plutôt sable chaud ou mer bleue glacé, ne vous reste plus qu'à rêver de votre prochain voyage... De vos prochaines vacances...

 
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