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Assurance : zoom sur la garantie décennale

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Assurance : la garantie décennale
Les jeunes voisins des Jassurmalin sont furieux ! Ils ont fait construire leur maison par une entreprise mais les murs se fissurent de toutes parts.

David Jassurmalin qui les aperçoit dans leur jardin leur explique de la construction de leur maison doit bénéficier de la garantie décennale souscrite par l’entreprise de construction. 

« C’est quoi cette garantie décennale ? », demande le jeune voisin à David.

La garantie décennale, kézako ?


Il s’agit d’une garantie prise par une entreprise de construction afin de protéger le maître d‘œuvre contre d’éventuels vices qui toucheraient le bâtiment ainsi que contre le non-respect de certaines normes obligatoires. Comme son nom l’indique, cette garantie est valable pour 10 ans après la construction, à la date de la livraison du bâtiment. Elle permet à l’entreprise de réparer à ses frais les dommages subis par la construction dans cette période. 

Le constructeur est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale mais il est préférable pour le client de vérifier l’assurance souscrite par l’entrepreneur, avant le début des travaux.

L’entreprise est responsable des travaux et par conséquent d’éventuels dommages qui remettent en cause la solidité et l’étanchéité de la construction.

Lors d’une construction, le maître d’œuvre s’engage sur les travaux de gros œuvre tels que 

   - Les escaliers
   - Les charpentes 
   - La toiture
   - Les canalisations
   - Les plafonds
   - Les vérandas
   - Les ravalements de façades…

Cependant, la loi ne donne pas une liste précise des dommages et des parties de la construction couverts par la garantie décennale.

« Ta maison a bien moins de 10 ans ? », demande David pour savoir si la garantie décennale peut encore fonctionner.

Assurance décennale : comment en bénéficier ?


Le voisin des Jassurmalin n’a plus qu’à contacter le constructeur de sa maison afin que ce dernier déclare le sinistre à sa compagnie d’assurance par lettre recommandée pour faire jouer la garantie décennale. En général, la déclaration se fait dans les 5 jours suivants le constat des dommages. 

La compagnie d’assurance fera appel à un expert afin de constater et d’évaluer les dommages dans un délai de 2 mois.

Logiquement, le constructeur paie les cotisations de la garantie décennale à la compagnie d’assurance mais il reporte parfois une partie de ces cotisations sur la facture de la construction. C’est donc finalement le client qui paie en partie cette assurance. 

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