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Assurances santé : bientôt de nouveaux droits pour les assurés ?

Publié par le , Mis à jour le 24/06/2014 à 11:36
Mercredi dernier, 28 septembre, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs.
 
Ce projet inclut notamment des articles sur les droits des assurés vis-à-vis de leur assurance santé : un délai de préavis réduit pour les contrats individuels et une résiliation facilitée pour les contrats collectifs.
 
Concrètement, si le projet de loi est adopté, l’assuré pourra résilier son contrat d’assurance individuel en envoyant une lettre recommandée à son assureur au moins deux mois avant la date d’échéance (contre 3 mois actuellement).
 
Les assurés devraient également pouvoir résilier leur contrat d'assurance individuel à tout moment, s'ils se voient dans l'obligation de souscrire un contrat collectif dans le cadre professionnel.
Le but de cette mesure est de leur éviter de payer deux fois une même garantie.
Attention : dans ce cas la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de souscription.
 
Ces mesures, si elles sont votées, devraient vous permettre de changer de complémentaires santé plus facilement. Alors n'attendez plus pour mettre les assureurs en concurrence. Vérifiez qu'il n'y a pas une meilleure offre correspondant à votre profil et à vos besoins.
 
 
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