La famille Jassurmalin

Fausses déclarations d'assurance : que risquez-vous ?

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Quelles conséquences en cas de fausses déclarations d'assurance ?

Comme la gourmandise (encore que, ça se discute…), le mensonge est un… un…vilain défaut ! Gagné ! Mais bon, loin de nous l'idée de vous faire une leçon de morale, rassurez-vous. L'intention est juste de vous rappeler quelques règles en matière d'assurance automobile. Vous rappeler notamment que les relations entre votre assureur et vous sont avant tout basées sur la franchise et la confiance. Autrement dit, attention aux fausses déclarations !!

 

Pourquoi ne faut-il pas mentir à l'assureur en cas de sinistre ?

 

Sans plus attendre, un exemple : le mois dernier, le meilleur ami de Clément Jassurmalin s'est fait voler sa voiture. Un cabriolet tout neuf, une acquisition qui lui a coûté cher et dont il rêvait depuis longtemps. Heureusement, la voiture était garantie contre le vol. De la même façon, Clément bénéficiait d'une garantie contre le vol de ses accessoires et de ses effets personnels. Et là, peut-être aussi par dépit, il en a un peu rajouté sur la liste si vous voyez ce qu'on veut dire ! Ont donc disparu avec la belle « titine » : une très jolie paire de gants en cuir, un manteau, des lunettes de soleil de marque, un appareil photo numérique dernier cri, un ordinateur portable haut de gamme et un stylo en or massif…. Rien que ça ! Ma parole Monsieur ! Sauf que tout ça, c'est faux et archifaux bien sûr. Enfin y'a que les lunettes qui étaient dans la voiture ! 

 

Mais on a vu mieux! Des personnes qui, n'arrivant pas à vendre leur véhicule, ont fait une déclaration de vol pour toucher les indemnités !

 

Mais frauder, ce peut être aussi déclarer à votre assureur que vous utilisez votre voiture pour un usage uniquement de loisirs alors que vous vous en servez quotidiennement dans le cadre de votre travail. Le but ? Pour vous, faire des économies sur le montant de votre cotisation évidement.

 

Voilà pourquoi avant de conclure un contrat, les assureurs vous soumettent à un questionnaire très précis afin d'évaluer les risques et le montant de votre prime d'assurance auto. Un conseil, répondez très exactement à chacune des questions. N'omettez rien. 

 

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Fausse déclaration d'assurance : quels sont les risques ?

 

De fait, en cas de fausse déclaration, c'est écrit noir sur blanc dans le Code des assurances, vous risquez :

  • la résiliation du contrat d'assurance,
  • une réduction voire la suppression des indemnités en cas de sinistre,
  • la nullité de votre contrat,
  • le remboursement des indemnités éventuellement versées par l'assureur pour les sinistres antérieurs à la fausse déclaration d'assurance.

 

Ainsi, responsable d'un sinistre, ce sera à vous de prendre en charge tous les dommages subis. Vous imaginez déjà l'addition ! Les sommes démesurées à couvrir. Le désastre quoi !

 

Maintenant si vous déclarez un « vrai-faux » sinistre, une voiture volée qui ne l'a pas été pour reprendre l'exemple précédant, vous risquez :

  • en cas de fausse déclaration de situation dans le cas de l'assurance auto, un large éventail de sanctions existe : perte de droit sur l'assurance, amende de 4 500 euros, 2 ans d'emprisonnement, confiscation du véhicule, interdiction de conduire pendant 5 ans,
  • en cas de fausse déclaration de vol du véhicule : une amende de 375 000 euros assortie d'une peine de prison jusqu'à 5 ans.

 

Evidemment ce type de fraude ne se rencontre pas tous les jours. Bien souvent, les fausses déclarations n'ont rien d'intentionnel. Vous ne garez plus votre véhicule dans un garage fermé depuis quelques temps et vous ne l'avez pas signalé à votre assureur. C'est évidement beaucoup moins grave que de prétendre s'être fait dérober sa voiture, mais cela peut quand même avoir des conséquences sur vos indemnités en cas de sinistre. 

 

Voilà, vous savez tout. Alors dans le doute, un conseil, n'hésitez pas, appelez votre assureur !

 
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2 RÉACTIONS

Risquer " 400 000 euros d'amandes ", je prendrai bien le risque pour ne plus en manquer à l'apéro.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour Jeremy ! Merci pour votre vigilance :) Nous corrigeons !

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