Auto : la garantie personnelle du conducteur
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Si l'assuré est déclaré responsable d'un accident au cours duquel il a été blessé corporellement, ou pire, même si celui-ci n'est pas responsable mais que le tiers responsable n'a pas été identifié, l'assuré ne peut prétendre à une indemnisation que si (et seulement si) il a souscrit auparavant une « garantie corporelle du conducteur ». Si elle est presque toujours proposée dans les contrats d' assurance auto , elle est en revanche souvent en option dans les contrats d'assurance moto .
Cette garantie intervient pour combler notamment la différence entre les indemnités versées par les organismes sociaux et le préjudice total subi.
2 types de garanties personnelles :
- La garantie attachée au conducteur : M. Dupont est couvert quelque soit le véhicule qu'il conduit (voiture de location, fourgonnette d'un ami, etc.).
- La garantie attachée au véhicule : M. Dupont ne sera couvert qu'en cas d'accident au volant de la voiture garantie. Une couverture qui, en règle générale, vaudra également pour toute personne prenant les commandes de ladite voiture.
Comment le conducteur est-il indemnisé ?
En cas de survenance du risque, l'indemnisation (consécutive à la mise en oeuvre de la garantie corporelle du conducteur) peut se faire sous une forme indemnitaire ou selon un système forfaitaire.
La formule indemnitaire suit les règles de droit commun, c'est-à-dire que l'assurance couvrira le préjudice dans les mêmes conditions que celles qu'aurait accordé un tribunal. Sont généralement indemnisés les frais médicaux et d'hospitalisation, mais aussi les préjudices subis : le pretium doloris (littéralement le prix de la douleur), la perte de revenus consécutive à un arrêt de travail, le préjudice économique pour le conjoint survivant en cas de décès de l'assuré, etc.
L'autre indemnisation possible, la réparation dite forfaitaire, prend la forme d'un versement : une somme fixe, déterminée par l'assureur ; sa valeur, pré-établie dans le contrat, dépend du niveau de préjudice subi par l'assuré.
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