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Bonne résolution 2016 : résiliez avec la loi Hamon

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La loi sur la consommation du 17 mars 2014 - on parle également de la « loi Hamon » - confère de nouveaux droits aux consommateurs. Cela concerne notamment le secteur des assurances. En effet, depuis le 1er janvier 2015, ce texte facilite la résiliation des contrats d’assurances. Un bon moyen de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies. Explications.

Loi Hamon : la résiliation facilitée

Le principal objectif de la loi Hamon est de faciliter la résiliation des contrats d’assurances permettant ainsi à l’assuré de changer d’assureur pour bénéficier d’une offre correspondant à ses différents besoins ainsi qu’aux caractéristiques de son budget.

C’est pourquoi le dispositif de la loi sur la consommation permet depuis plus d’un an de résilier vos assurances auto, moto et habitation à tout moment. Seule condition : votre assurance doit avoir été souscrite il y a plus de 12 mois.

Votre nouvel assureur se charge de tout

La loi Hamon facilite aussi les démarches indispensables pour la résiliation de vos contrats d’assurance moto, auto ou habitation.

En effet, si vous souhaitez résilier votre assurance responsabilité civile auto ou responsabilité locative en tant que locataire, la loi Hamon prévoit qu’il appartient à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation. Votre nouvel assureur doit également veiller à la « permanence des garanties » pendant la durée des démarches relatives à la résiliation.

Si vous êtes propriétaire de votre habitation, la loi sur la consommation facilite la résiliation de votre contrat d’assurance logement. En effet, il vous suffit alors d’adresser un courrier simple ou recommandé à votre compagnie d’assurances.

 
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4 RÉACTIONS

BONJOUR..J AI PAYE L ANNEE 2016 EST-CE QUE JE VAIS ETRE REMBOURSE AU PRORATA.MERCI DE ME REPONDRE.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si le contrat est résilié, oui

Esceque la loi Hamon permet aussi résilié un contrat d'assurance santé ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

Nons seuls les contrats d'assurance voiture, moto et MRH sont concernés

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