Bonne résolution 2017 : résiliez avec la loi Hamon ! - Les Newsletters Assurland

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Bonne résolution 2017 : résiliez avec la loi Hamon !

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Simulation gratuite d'assurance auto : Economisez sur votre assurance auto

Cela fait déjà deux ans qu’il est plus facile de résilier vos contrats d’assurance grâce à la loi sur la consommation appelée plus communément « loi Hamon ». Grâce à ce dispositif et à ses nouvelles règles, la résiliation des assurances a été assouplie, l’objectif étant de favoriser le libre jeu de la concurrence pour faire baisser le montant des primes d’assurances. Coup de projecteur.

La résiliation à tout moment après 12 mois

Publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014, la loi Hamon introduit un article L113-15-2 au Code des assurances aux termes duquel l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance après une année d’engagement. La résiliation peut alors être demandée à tout moment.

Sont concernées à titre principal par le dispositif de la loi Hamon les assurances auto, moto et habitation.

Le nouvel assureur effectue les démarches

Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier sur simple demande adressée à votre assureur. Vous pouvez aussi solliciter votre nouvel assureur qui se chargera alors de toutes les démarches relatives à la résiliation de votre contrat d’assurance initial.

D’ailleurs, notez que l’intervention de votre nouvelle compagnie d’assurances s’avère indispensable pour les contrats d’assurance obligatoires, c’est-à-dire la responsabilité civile automobile et la responsabilité locative. Ainsi, l’assureur pourra vérifier que vous êtes effectivement couvert pendant le temps que dure la résiliation.

Une résiliation d’assurance sans frais ni pénalité

Lorsque vous exercez votre droit de résiliation en vertu de la loi Hamon, vous ne subissez aucune pénalité ni aucun frais.

Il se peut toutefois qu’une fois la résiliation acquise, vous soyez tenu de payer cette partie de la cotisation d’assurance qui correspond à la période durant laquelle vous avez bénéficié de la couverture.

Assurance-crédit, mutuelle santé et affinitaires

Si la loi Hamon concerne au premier chef les assurances auto, moto et habitation, elle s’intéresse aussi à d’autres produits assurantiels :

  • Assurance emprunteur : l’emprunteur dispose d’une année de réflexion pour changer éventuellement d’assurance ;
  • En 2017, la loi Hamon reste le meilleur moyen de résilier et d'économiser
  • Mutuelle santé : les contrats doivent être plus clairs et indiquer notamment à quoi correspondent les niveaux de remboursements à l’aide d’exemples ;
  • Assurances affinitaires : un délai de renonciation de 14 jours permet à l’assuré d’éviter les doublons éventuels.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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9 réactions


Je vous avez laissé une bafouille, la dernière fois, en comptant fermement sur une réponse. Pas la peine de nous demander un commentaire si vous ne répondez pas.

Le plus logique c'est une Assurance qui respecte le client vu certains commentaires des assurances qui vont résilier votre contrat en cas d'accident même en droit c'est tout simplement scandaleux ça n'existe pas en Belgique, 40ans en temps que client ( à méditer!!! )

La "loi Hamon" s'applique-t-elle stricto sensus aux mutuelles santé ? Merci de développer.


Bonjour,

Afin de vous apporter plus d'éléments sur ce sujet nous vous invitons à consulter cet article informatif :

https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/la-loi-hamon-revolutionne-la-resiliation-d-assurance.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


j'ai pris bonne note en ce qui concerne la loi HAMON Merci pour vos explications

Est ce que La loi Hamon s'applique aussi à l'assurance pour des chats ? Merci d'avance pour votre réponse en retour


Bonjour,

Malheureusement, la loi Hamon ne joue pas pour l'assurance chien chat. Vous devez donc attendre l'échéance pour résilier.

Bonne journée.


Mon contrat à augmenter en début d année car jai prêté mon véhicule et la personne à eu un accident.je me prends un malus.puis-je changer d assurance ??


Bonjour, 

L'assurance auto est éligible à la loi Hamon. Ce qui signifie que si vous avez cette assurance depuis plus d'un an, vous pouvez changer d'assureur à tout moment. En revanche, vous garderez votre malus sur la nouvelle assurance auto (votre nouvel assureur recevra votre relevé d'information).

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