Bonus Malus Justice - La famille Jassurmalin

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Bonus Malus Justice

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Dans la famille JASSURMALIN tout le monde en parle ! C'est quoi ces histoires de Bonus/Malus qui risquaient de sauter… Remarquez pour David ça n'aurait pas été plus mal, avec tous les malus qu'il collectionnait ! Je ne parle même pas de Tanguy ! En revanche pour moi, jamais un accident ni même un accrochage en 30 ans de conduite, ils n'auraient pas eu intérêt à revoir ma prime à la hausse…

 

L'Europe à l'assaut du bonus malus auto

 

Bon en fait, sans doute êtes-vous déjà bien au courant : depuis plusieurs années déjà, depuis 1997 très précisément, la Commission européenne de Bruxelles demandait à la France de renoncer à son système de bonus/malus. L'argument ?  Elle craignait notamment que ce système soit contraire à la libre circulation des produits d'assurances dans l'Union européenne, autrement dit qu'il ne soit pas conforme à la législation communautaire européenne.

 

Résultat, en mars 2002, le dossier a été porté devant la Cour européenne de Justice. Et à la surprise générale, le 7 septembre dernier, les juges ont tranché et donné raison à la France, en déclarant « conforme » ce système de bonus/malus.

 

Le bonus malus à la française préservé

 

 

Bien évidemment cette décision a réjoui les assureurs français, tous convaincus de l'utilité de ce dispositif. « C'est une très bonne mesure a déclaré le PDG des mutuelles Maaf et MMA, Jean Claude Seys. Même constat pour la Macif, premier assureur français avec 5,4 millions de véhicules assurés. « Si ce dispositif avait été supprimé, le marché serait devenu une jungle » assure t-on chez eux. De plus, « les automobilistes et surtout les particuliers auraient été mis en situation de grande faiblesse devant certains assureurs souhaitant se débarrasser des mauvais risques », a expliqué Philipe Estève, directeur des assureurs de dommage de la Mutuelle.

 

Enfin pour Axa, qui a défendu les vertus « assez considérables » de ce système en matière de prévention routière, « il s'agit vraiment d'une bonne nouvelle, c'est un système qui est compris par le grand public et qui est transparent ».

 

Maintenant qu'est-ce que cela change pour vous ? Et bien rien du tout puisque ce système n'est plus remis en cause. En revanche, rien ne vous empêche de vous assurer dans un autre pays membre de la communauté européenne… Sans bonus-malus, mais attention vous n'échapperez pas pour autant à un système de classification des risques équivalent. On tiendra compte de vos antécédents. Autrement dit l'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs, les assureurs étant soumis à des lois statistiques et économiques.


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