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Cela va vous inciter financièrement à adopter un animal

09 sept. 2018 Stéphanie Robert 1347 vues

Afin de freiner les abandons d’animaux et d’inciter à l’adoption, des députés ont co-signés une proposition de loi. Au programme, sanctions plus dures pour els abandons et incitations fiscales pour les adoptions.

Renforcer les sanctions contre les abandons d’animaux

La député UDI Béatrice Descamps a cosigné avec 57 autres députés une proposition de loi qui devrait être examinées d’ici décembre, dont l’objet est entre autres de sanctionner plus sévèrement qu’actuellement les personnes coupables d’abandon animal.

Selon la proposition de loi, chaque année en France ce ne sont pas moins de 100 000 animaux qui seraient abandonnés, dont 60 000 en période estivale. Pour enrayer ce phénomène, une cinquantaine de députés ont prévu de frapper le porte-monnaie des Français osant abandonner leur animal de compagnie.

Actuellement, la loi prévoit de punir de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amendes les abandons et la cruauté envers les animaux. Le projet de loi prévoit de doubler la peine, soit porter à 4 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.

En plus de ce renforcement des sanctions, le projet de loi demande à créer une « circonstance aggravante », dont l'application dépendrait de la nature de l’abandon lui-même. Ces circonstances aggravantes concernent ainsi l’âge de l’animal abandonné, le fait de l’abandonner en plein froid ou laissé en plein soleil, etc. En cas de circonstance aggravante, la peine pourrait s’élever à 10 ans de prison et 80 000 euros d’amende.

Une déduction d’impôt pour inciter à l'adoption

L’autre objectif du texte est d’inciter l’adoption des animaux. Comment ? Tout simplement en proposant un abattement fiscal aux Français qui adoptent un chien ou un chat. Le montant de cette incitation fiscale dépendrait des frais engagés pur prendre de soin de l’animal adopté chaque année (frais vétérinaires, nourriture, soins anti-puces, etc.).

  • Pour un chien la déduction fiscale s’élèverait à hauteur de 800 euros par an et par foyer fiscal
  • Pour un chat, à hauteur de 600 euros

Adopté dans un refuge ou directement dans la rue

  • Pour un chien jusqu’à 1 500 euros
  • Pour un chat jusqu’à 1 300 euros
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