En tant que propriétaire d’un logement, vous souhaitez prochainement mettre en location votre bien immobilier. Toutefois, il faudra bientôt veiller à respecter de nouvelles obligations avant toute mise en location. Coup de projecteur.
Quels sont les logements concernés ?
A compter du 1er juillet 2017, tout propriétaire désireux de mettre un bien en location devra faire réaliser un diagnostic pour les installations de gaz et électriques du logement avant toute signature d’un bail avec un locataire.
Toutefois, ce diagnostic ne sera obligatoire que pour les installations de plus de 15 ans et pour les logements situés dans des immeubles dont la construction est antérieure au 1er janvier 1975.
Enfin, notez qu’en ce qui concerne les maisons mises en location, ce diagnostic des installations de gaz et électriques ne sera obligatoire qu’à partir du 1er juillet 2018.
Quelle obligation en cas d’anomalie découverte ?
Si ce diagnostic réalisé par le propriétaire sur les installations de gaz et électriques de son logement révèle une anomalie, deux situations principales sont envisageables.
Si cette anomalie apparaît seulement bénigne, son signalement au locataire sera suffisant.
En revanche, si l’anomalie révélée est autrement plus grave - autrement dit, si les normes de sécurité ne sont pas respectées - le propriétaire devra obligatoirement faire réaliser des travaux de mise aux normes avant toute location de son bien.