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Changer d'assurance crédit, c'est simple !

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Coup classique : lors de la contraction d’un prêt immobilier, la banque propose d’office la plupart du temps une assurance crédit couvrant la maladie ou le décès. Or, l’emprunteur a depuis longtemps le droit de choisir une assurance auprès d’un assureur externe à la banque. Très peu le font, parce que « c’est compliqué ». Plus maintenant.

L’assurance emprunteur, comment c’était avant ?

Les emprunteurs immobiliers se voient dans l’obligation de souscrire une assurance de prêt immobilier couvrant l’incapacité temporaire de travail ou le décès. L’assurance chômage, si elle reste importante, reste toutefois facultative.

Les banques qui distribuent les crédits ont longtemps eu le monopole de l’assurance crédit, qu’elles distribuaient « accolé » à l’emprunt. Pour laisser plus de choix aux consommateurs, la loi Lagarde (2010) a favorisé l’ouverture à la concurrence en permettant aux emprunteurs de choisir cette assurance auprès d’autres acteurs de l’assurance : la délégation d’assurance.

Problème, les banquiers flairant le manque à gagner refusaient de manière plus ou moins arbitraire la délégation d’assurance.

Afin d’éviter ces refus parfois jugés abusifs, le ministère de Finances a donné une mission au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : créer une fiche comparative pour les assurés. Objectif, faciliter la comparaison des garanties, en se basant sur quelques critères importants.

Assurance de prêt : la grille comparative

Le CCSF, composé de consommateurs, assureurs et banquiers, a donc établi une liste comparative basée sur des critères de garanties obligatoires, incluant bien sûr l’invalidité et le décès.

Au total, 18 critères. Mais chaque banque doit en sélectionner au moins 11, assortis de 4 critères supplémentaires pour les assurés qui souhaitent couvrir l’éventuelle perte d’emploi.

Les banques devront fournir le plus rapidement possible cette fiche standardisée à leurs clients, afin de favoriser leur capacité à faire jouer la concurrence. Un avantage qui vient se greffer à un autre : le fait d’avoir une année entière pour changer d’assurance crédit après signature du prêt (instauré depuis le 26 juillet 2014 par la loi Hamon).

Les dates d’application :

1er mai 2015 : les banques seront contraintes à se référer à cette fiche comparative, leur refus devra être objectivement justifié

1er octobre : entrée en vigueur de l’ensemble de ces nouvelles mesures

 
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