CMU-C : les Français les plus précaires discriminés en matière de santé

Selon une enquête relayée par Le Monde, 15 % des psychiatres, 11 % des gynécologues et 9 % des dentistes refusent de donner un rendez-vous aux Français les plus précaires. Une discrimination qui peut conduire ces professionnels à être radiés par l’Ordre des médecins.

12 % des cabinets médicaux discriminent les patients les plus précaires

Si l'accès à la santé est censé être un droit pour tous, la réalité est tout autre. Selon une étude menée début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C, relayée par Le Monde, un (trop) grand nombre de professionnels de santé refusent les patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sur 1 500 cabinets testés, seuls 58 % des patients précaires ont obtenu une consultation médicale. « Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes », souligne Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits.

Toutes les spécialités ne sont néanmoins pas incriminées. Les refus les plus fréquents proviennent des psychiatres libéraux (15 %), des gynécologues (11 %) et des dentistes (9 %). Dans l’ensemble, 12 % des cabinets médicaux testés ont refusé un (ou des) rendez-vous à un Français disposant de la CMU-C.

Mais pourquoi une telle discrimination ? En acceptant une consultation à un patient disposant de la CMU-C – mais aussi de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) – les praticiens ne peuvent pas facturer de dépassement d’honoraire. En invoquant cette raison, on comprend mieux pourquoi les spécialistes du secteur 2 sont plus nombreux que ceux du secteur 1 à refuser des patients. Il reste que, comme le rappelle l’Ordre des médecins, ces discriminations sont illégales. Les professionnels de santé refusant des patients à ce titre encourent un avertissement, un blâme ou même une radiation.

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La complémentaire santé solidaire pour éviter le renoncement aux soins

En France, 7,3 millions de personnes perçoivent moins de 1 000 euros/mois et bénéficient donc de ces aides (5,64 millions relèvent de la CMU-C et 1,7 million de l’ACS). À partir du 1er novembre 2019, les deux fusionneront pour devenir la Complémentaire santé solidaire. Le but ? Permettre à un plus grand nombre de Français précaires ou modestes de ne plus rien dépenser pour être soignés.

Lors de la présentation de cette nouvelle aide, Christelle Dubos, secrétaire d’État chargée de la pauvreté, expliquait qu’en France, « la santé est parfois la variable d’ajustement et ceux qui renoncent le plus aux soins sont les inactifs et les travailleurs modestes ». Dans les faits, 49 % des personnes pouvant aujourd’hui bénéficier de l’ACS n’en ont pas fait la demande. Pour la CMU-C ce taux se situe entre 34 et 45 %.

Avec cette complémentaire santé solidaire, l’exécutif espère donc voir le renoncement aux soins diminuer. Pour en bénéficier, il faudra toutefois justifier d’un certain niveau de ressources. Le premier plafond permettra de bénéficier de la complémentaire santé solidaire sans avoir à s’acquitter d’une participation financière alors que le second impose une participation (maximum 30€/mois).

Les montants du 1^er plafond (similaire à celui des ressources de l’ex-CMU-C) :

• 1 personne : 8 951 € en France métropolitaine et 9 962 € dans les DOM (hors Mayotte)
• 2 personnes :13 426 € et 14 944 €
• 3 personnes : 16 112 € et 17 932 €
• 4 personnes : 18 797 € et 20 921 €
• Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire : + 3 580,38 € et + 3 994,97 €

Les montants du 2^nd plafond (similaire à celui des ressources de l’ex-ACS) :

• 1 personne : 12 084 € en France métropolitaine et 13 449 € dans les DOM (hors Mayotte)
• 2 personnes :18 126 € et 20 174 €
• 3 personnes : 21 751 € et 24 209 €
• 4 personnes : 25 376 € et 28243 €
• Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire : + 4 833,52 € et + 5 379,71 €