La famille Jassurmalin

Comment résilier un contrat d'assurance

Publié par le , Mis à jour le 01/03/2019 à 15:25
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David Jassurmalin

Les Jassurmalin veulent résilier leur contrat d’assurance. David, bien sûr de lui a déboulé chez son assureur pour lui notifier qu’il voulait absolument réaliser une résiliation de contrat d’assurance. Oui mais voilà, son conseiller lui a rétorqué que cette procédure ne se faisait pas comme ça : il y a des règles et des conditions à respecter. Ce dernier lui a donc proposé de s’assoir, qu’il lui explique précisément la marche à suivre.
 
« Tout d’abord, Monsieur Jassurmalin, sachez qu’il existe plusieurs situations pour résilier un contrat d’assurance. A chaque situation sa démarche » a commencé l’assureur. « La résiliation au terme du contrat, et la résiliation avant la fin ».
 

La résiliation d’assurance au terme du contrat

 
Aussi légitime et courante soit cette situation, les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance demandent le respect de certaines règles.
Les contrats d’assurance sont soumis à la tacite reconduction, ce qui signifie qu’au bout d’une année de souscription et sans nouvelle de la part de l’assuré, le contrat est automatiquement reconduit pour une année. De la même manière, un contrat d’assurance peut être résilié chaque année pour laisser place à un nouveau. 
 
Si avant la loi Châtel les assureurs ne prévenaient pas les assurés à l’approche du terme de leur contrat, cette nouvelle réglementation oblige les compagnies à être bien plus transparentes. La loi Châtel est tout bonnement une bénédiction pour les assurés.
 
L’assureur doit prévenir l’assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation (à savoir deux mois avant la date anniversaire).
Plus clairement : 
 
   • votre date anniversaire est le 1er avril
   • 2 mois de préavis pour la résiliation (donc 1er février)
   • votre assureur doit vous prévenir de votre droit de résiliation au plus tard le 15 janvier
Si cette règle n’est pas respectée par l’assureur, vous avez le droit de résilier à tout moment votre assurance.
 

La résiliation d’un contrat avant son terme

 
Dans le cadre d’une résiliation en dehors du cadre de la date d’anniversaire, il faut faire face à un certain nombre de situations pour pouvoir résilier légalement.
   • Votre prime d’assurance augmente de manière non raisonnée ?
Bien sûr, il ne s’agit pas d’une surprime en cas de sinistres trop fréquents ou trop importants. La majorité des contrats (surtout en assurance auto et assurance habitation) cachent dans leur clause cette possibilité de résilier une assurance si la prime qui augmente est injustifiée.
Suite à la réception de l’avis d’échéance qui indique la majoration, vous avez 15 jours pour envoyer votre lettre de résiliation. Précisez bien le motif de votre demande de résiliation « majoration de prime ». Elle prend effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
 
   • Le bien assuré est vendu ?
Encore une fois valable pour l’assurance automobile, moto et logement, si le bien assuré est vendu, il faut résilier le contrat d’assurance. Il ne sert à rien d’assurer un bien que l’on a plus en sa possession. 
La demande de résiliation doit être faite dans les trois mois qui suivent la vente du bien. Elle prendra effet 10 jours après réception de la lettre. Pour l’assurance moto et auto, la vente doit être précisée immédiatement.
   • Vous vivez un changement de situation ?
Vous changez de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, votre situation professionnelle évolue ?
Prévenez votre assureur dans les trois mois qui font suite à ce changement. Il y a un mois de préavis.
   • Votre assureur résilie lui-même un de vos contrats suite à un sinistre ?
L’assuré peut résilier tous les autres contrats qu’il a chez ce même assureur, avec un mois de préavis.
 

Petites astuces pour la résiliation

 
Le mieux est de prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception car ce mode d’envoi est suivi, daté et signé à réception. Pas de doute possible sur les dates !
 
De plus, monsieur Jassurmalin a repensé à un outil particulièrement pratique qu’il avait aperçu sur le site Assurland.com : l’alerte résiliation, pour ne plus jamais louper le moment opportun pour résilier !
 
Bref, David Jassurmalin devra encore attendre un peu avant de résilier son contrat, mais cela lui laisse le temps pour faire une comparaison d’assurance, pour se faire une idée des tarifs actuels du marché ! 
 
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156 RÉACTIONS
MARTIN Joel 15/08/2019 à 18:50

Bonjour, depuis le 16 Mars 2018 j ai céder mon véhicule pour destruction par une casse automobile de ma ville . La Macif me prélève toujours la cotisation malgrés plusieurs interventions auprès de l agence . Je ne sais pas comment faire si ,ce n ait de résilier tous mes contrats . Merci de vouloir me donner la marche à suivre ;

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/08/2019 - 13:35

Bonjour pour stopper une assurance auto, en cas de cession, il faut fournir le certificat de cession à l'assureur (preuve que vous n'avez plus le véhicule).

Si vous avez fourni ce document, nous vous invitons à saissir le médiateur de l'assurance (coordonnées sur votre contrat)

julie 06/03/2019 à 00:33

bonjour, j'ai eu un accident sans tiers ( j'ai trop serré lors du virage et de gentils bornes bétons ont eu raison de ma carrosserie,mon rétro, la porte ne se ferme plus. je pense qu'il y a eu un petit décalage au niveau de la hauteur). Je suis assurée tous risques avec option accidents tous risques( qui couvre l'incident) sauf que mon contrôle technique n'est plus du tout à jour....j'ai zappé!!! Il y a tout et son contraire sur le net, sur ce sujet, et a priori sans mention "explicite "sur les CG, les réparations seraient prises en charge? j'aimerai une confirmation, sachant que mon contrat auto est initialement NEXX( MAAF) et que je ne trouve plus rien sur cette ancienne filiale de la Maaf. Merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/03/2019 - 17:26

Bonjour,

Pour les tiers victimes, il n’y a pas d’incidence de l’absence de CT pour leur indemnisation (principe de la loi badinter L 2011-11 du code des assurances). En effet pour l’indemnisation des tiers victimes, les clauses d’exclusion d’indemnisation définies aux articles R 211-10 et R 211-11 du codes des Assurances qui peuvent être reprises dans les contrats d’assurance ne sont pas opposables.

En ce qui concerne les garanties facultatives (c’est-à-dire les autres garanties auto que la RC obligatoires : garantie corporelle du conducteur, dommages matériels de l’assuré), l’assureur peut définir librement ses limites d’ indemnisation, donc si vous n’avez pas vu de clause dans votrecontrat limitant ou excluant l’indemnisation en cas d’absence de CT  ; vous pouvez considérer que l’assureur prendra en charge vos propres dommages puisque vous êtes assurés en tous risques.

Par contre, le défaut de CT ne doit pas daté de la souscription du contrat car l’assureur peut opposer la nullité du contrat en raison de la fausse déclaration de l’internaute (si la mauvaise foi de l’assuré est prouvée).

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

 

alex 28/12/2018 à 15:52

Bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a quelque smois et oublié d'envoyer mon certificat de cession a mon assureur pour resilier, resultat je ne l'ai plus je l'ai perdu, je n'ai plus aucun contacte avec la personne a qui je l'ai vendu donc aucun moyen de retrouver son nom ou autre, j'ai contacté l'ants qui m'ont dis qu'ils ne peuvent rien faire et la prefecture n'a plus rien, ma question est que cette assurance souscrite il y a 3 ans puis-je la resilier sans justificatif? sur le contrat il est noté date d'echeance 5/10 sans préciser l'année, ce que je ne comrprends pas est que chez credit agricole, sur leur brochure l est noté dans la case resiliation "Le contrat est resiliable dans les cas suivants: A l'echeance annuelle par vous: préavis d'un mois par nous: préavis de 2 mois." et plus loin: " De plein droit: En cas de perte totale du véhicule resultant d'un evenement non garanti" " si vous avez donné votre vehicule" d'apres vous puis-je resilier des a present avec l'un de ces arguments? je me vois mal garder une assurance uniquement car l'ants ne peut plus rien trouver alors que je n'ai plus le vehicule... merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/01/2019 - 10:22

Bonjour,

Vous devez soit obtenir un certificat de cession/changement de propriétaire de la part de la préfecture ;soit demander au nouveau propriétaire de vous envoyer une copie de la nouvelle carte grise. 

Si vous êtes dans l'incapacité de faire une de ces deux solutions, vous devrez résilier à l’échéance (donc sans motif), en respectant le préavis.

 

Mlle Machot 21/03/2018 à 17:03

Bonjour, Pour notre part, mon conjoint à assuré le véhicule que lui avait donné son père mais n'a jamais fait la carte grise à son nom, un jour il s'est fait crevé un pneu avant et un pneu arrière car il était mal garé, cela fait des mois qu'il ne l'utilise plus, on à voulu arréter l'assurance car le véhicule ne pouvait plus rouler, à ce jour son père à récupèré le véhicule par ses propres moyens. On se rend compte qu'on avait enfait la possibilité d'annuler l'assurance étant donné que la carte grise n'as pas été renouvelé à son nom. L'assurance peux t'elle nous remboursé les mois réglés sachant que le véhicule ne pouvait pas rouler et qu'elle nous à pas informé la possibilité d'arrêter le contrat puisque la carte grise est au nom de son père ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/03/2018 - 09:12

Bonjour,

Même non roulant, un véhicule terrestre à moteur doit être assuré en vertu de l'article L211-1 du Code des assurances. Cela permet notamment une indemnisation des tiers si ledit véhicule cause un préjudice par suite d'explosion par exemple.

A la rigueur, il est envisageable que la voiture ne soit pas assurée si elle est placée sous chandelles, si le réservoir a été vidé et si sa batterie a été retirée. Autrement dit, hors ce cas de figure qui ne suffit pas toujours à éviter l'obligation d'assurance auto, souscrire une telle assurance s'avère toujours obligatoire.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bachelard jerome 15/12/2017 à 15:15

Suite à un changement de véhicule mon assureur m'a fait un avenant à mon contrat vieux de plusieurs années au mois d ' avril quand puis-le resilier en sachant que mon échéance principale est fixé au 1er janvier . Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/12/2017 - 15:25

Bonjour,

Avec la signature d'un avenant surtout dans le cas d'un changement de véhicule, il est possible de considérer qu'il s'agit en fait d'un "nouveau" contrat.

Autrement dit, vous pourrez résilier votre assurance après écoulement d'un délai d'une année, soit en avril 2018.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

romagné alain 10/12/2017 à 13:51

mon fils a un cancer du cerveau paralisez d ans un fauteuil il faudrait arreter l assurance comment faire merci et mma ne veut pas car il faut vendre la voiture et on ne peut pas mais j ai un certificat par lequel il est gravement malade

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/12/2017 - 09:25

Bonjour,

Malheureusement, la maladie n'est pas un motif légitime de résiliation du contrat d'assurance.

Toutefois, il est peut-être envisageable de signaler que le permis de conduire n’est de fait plus valable et que par conséquent la modification de la situation a une incidence directe sur le risque couvert, ce qui constitue un motif de résiliation.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Mme DEM 16/10/2017 à 17:07

Bonjour, je voulais savoir s'il était obligatoire de joindre un certificat de cession pour résilier son assurance auto? Merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/10/2017 - 09:27

Bonjour,

Pour la résiliation de votre assurance suite à la vente de votre véhicule, vous devez joindre une photocopie du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession. N'oubliez pas de conserver l'original.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Mme Vailloud 18/05/2017 à 19:11

Bonjour. J'ai un problème avec une assurance auto qui a été prise par mon fils, célibataire et sans enfant. Il est décédé en avril dernier. Aucun des héritiers (son frère, sa sœur, mon mari et moi) ne voulons garder sa voiture. Après avoir placée la voiture dans un garage clos et fermé à clé, elle a été mise sur cales, et j'ai fait la résiliation auprès de l'assureur. D'après leur convention générale d'assurance auto, la résiliation prend effet dès la notification à l'assureur. Celui-ci refuse de prendre en compte la résiliation et ne veut pas m'envoyer l'avenant de résiliation. Ont-ils le droit de faire cela ? Je suis désemparée, mon propre assureur me dit qu'il aurait accédé à ma demande, le banquier de mon fils qui fait aussi des assurances, me dit la même chose. Est-ce que même si je n'ai pas cet avenant, on peut considérer que la résiliation est effective ou pas ? Je ne sais plus quoi en penser. Merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/05/2017 - 16:51

Bonjour,

En cas de décès de l’assuré, souscripteur : le contrat n’est pas résilié automatiquement. En effet, il se poursuit à la charge des héritiers, alors tenus de respecter les obligations auxquelles était soumis le défunt, comme payer les primes, par exemple. S’il y a une pluralité d’héritiers, ils restent tenus solidairement du paiement des primes, c’est-à-dire que l’assureur peut se retourner contre un des héritiers pour le paiement de l’ensemble des primes échues.

Il est possible pour l’héritier de résilier le contrat.

Suivant l’article L121-10 du code des assurances : « il est loisible, toutefois, soit à l’assureur, soit à l’héritier ou à l’acquéreur de résilier le contrat. L’assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l’attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom ».

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Laure S 05/04/2017 à 13:13

Bonjour, je rencontre un problème lié à mon contrat auto. En effet, j'ai souscrit un (premier) contrat, et il m'a été proposé d'ajouter mon conjoint sur ce contrat. J'ai accepté. Néanmoins, à ce jour, je n'ai pas été en mesure de produire la copie de son permis de conduire car il l'a perdu..... Pour plus de simplicité, j'ai demandé à ce qu'il soit retiré de mon contrat afin qu'il soit enfin valide, ce qui m'a été refusé. en effet, l'assureur m'a demandé une copie de son permis avant de pouvoir le retirer du contrat, ce qui est insoluble... Puis-je résilier? Que puis-je faire? en effet, j'ai peur que mon contrat ne soyant pas valide à ce jour, en cas de sinistre, ils m'opposent une non-validité de mon contrat...SOS!! merci beaucoup

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/04/2017 - 09:33

Bonjour,

C'est plutôt étrange car l’assuré peut tout à fait décider de ne pas déclarer son conjoint sur le contrat.

De plus, si cela ne convient pas à l’assureur, il résiliera de lui-même le risque.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Clément 19/03/2017 à 08:15

Bonjour, Vous affirmez dans l'une de vos réponses que: "Quand la voiture n’est plus en état de rouler, on peut ne pas être assuré si la batterie est déposée, le réservoir d’essence vidé ou enlevé, et que les roues ne touchent pas le sol d’après la jurisprudence". Je suis dans ce cas là sauf que l'assurance refuse de résilier le contrat. Pouvez-vous m'indiquer de quelle jusriprudence il s'agit ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/03/2017 - 15:02

Bonjour,

Malgré nos recherches, impossible de trouver la décision de justice à l'origine de cette jurisprudence. Peut-être s'agit simplement d'un "abus de langage" pour évoquer une pratique communément acceptée par la profession.

Bonne journée.

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