Comment résilier un contrat d'assurance - La famille Jassurmalin

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Comment résilier un contrat d'assurance

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David Jassurmalin
Les Jassurmalin veulent résilier leur contrat d’assurance. David, bien sûr de lui a déboulé chez son assureur pour lui notifier qu’il voulait absolument réaliser une résiliation de contrat d’assurance. Oui mais voilà, son conseiller lui a rétorqué que cette procédure ne se faisait pas comme ça : il y a des règles et des conditions à respecter. Ce dernier lui a donc proposé de s’assoir, qu’il lui explique précisément la marche à suivre.

« Tout d’abord, Monsieur Jassurmalin, sachez qu’il existe plusieurs situations pour résilier un contrat d’assurance. A chaque situation sa démarche » a commencé l’assureur. « La résiliation au terme du contrat, et la résiliation avant la fin ».

La résiliation d’assurance au terme du contrat


Aussi légitime et courante soit cette situation, les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance demandent le respect de certaines règles.
Les contrats d’assurance sont soumis à la tacite reconduction, ce qui signifie qu’au bout d’une année de souscription et sans nouvelle de la part de l’assuré, le contrat est automatiquement reconduit pour une année. De la même manière, un contrat d’assurance peut être résilié chaque année pour laisser place à un nouveau. 

Si avant la loi Châtel les assureurs ne prévenaient pas les assurés à l’approche du terme de leur contrat, cette nouvelle réglementation oblige les compagnies à être bien plus transparentes. La loi Châtel est tout bonnement une bénédiction pour les assurés.

L’assureur doit prévenir l’assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation (à savoir deux mois avant la date anniversaire).

Plus clairement : 

   • votre date anniversaire est le 1er avril
   • 2 mois de préavis pour la résiliation (donc 1er février)
   • votre assureur doit vous prévenir de votre droit de résiliation au plus tard le 15 janvier

Si cette règle n’est pas respectée par l’assureur, vous avez le droit de résilier à tout moment votre assurance.

La résiliation d’un contrat avant son terme


Dans le cadre d’une résiliation en dehors du cadre de la date d’anniversaire, il faut faire face à un certain nombre de situations pour pouvoir résilier légalement.

   • Votre prime d’assurance augmente de manière non raisonnée ?

Bien sûr, il ne s’agit pas d’une surprime en cas de sinistres trop fréquents ou trop importants. La majorité des contrats (surtout en assurance auto et assurance habitation) cachent dans leur clause cette possibilité de résilier une assurance si la prime qui augmente est injustifiée.
Suite à la réception de l’avis d’échéance qui indique la majoration, vous avez 15 jours pour envoyer votre lettre de résiliation. Précisez bien le motif de votre demande de résiliation « majoration de prime ». Elle prend effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
 
   • Le bien assuré est vendu ?

Encore une fois valable pour l’assurance automobile, moto et logement, si le bien assuré est vendu, il faut résilier le contrat d’assurance. Il ne sert à rien d’assurer un bien que l’on a plus en sa possession. 
La demande de résiliation doit être faite dans les trois mois qui suivent la vente du bien. Elle prendra effet 10 jours après réception de la lettre. Pour l’assurance moto et auto, la vente doit être précisée immédiatement.

   • Vous vivez un changement de situation ?

Vous changez de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, votre situation professionnelle évolue ?
Prévenez votre assureur dans les trois mois qui font suite à ce changement. Il y a un mois de préavis.

   • Votre assureur résilie lui-même un de vos contrats suite à un sinistre ?

L’assuré peut résilier tous les autres contrats qu’il a chez ce même assureur, avec un mois de préavis.

Petites astuces pour la résiliation


Le mieux est de prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception car ce mode d’envoi est suivi, daté et signé à réception. Pas de doute possible sur les dates !

De plus, monsieur Jassurmalin a repensé à un outil particulièrement pratique qu’il avait aperçu sur le site Assurland.com : l’alerte résiliation, pour ne plus jamais louper le moment opportun pour résilier !

Bref, David Jassurmalin devra encore attendre un peu avant de résilier son contrat, mais cela lui laisse le temps pour faire une comparaison d’assurance, pour se faire une idée des tarifs actuels du marché ! 
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bonjour voila j ai un probleme je suis assurer dans une compagnie mais j ai reselier pour une assurance a ma banque qui ma fait signer le contrat debut juillet2012 et qui commence janvier 2013 puis je le resilier et comment faire la banque me dit non et d autre me dise si puis avoir un numero ou une reponse a cette question parce que j ai trouver moins chere merci


Bonjour Christophe,

La période de rétractation est valable 7 jours à partir de la signature. Vous ne pouvez donc plus résilier l'assurance de la banque, signée en juillet dernier. 

En revanche, n'oubliez pas de résilier votre ancien contrat à l'échéance afin d'éviter les doublons. 


bonjour, la date anniversaire de mon contrat assurance est le 01:09 .J'ai envoyé un recommandé avec avis de réception pour résilier mon contrat auto pour l'année 2012-2013 DEUX MOIS AVANT LA FIN DU CONTRAT en précisant juste que la voiture n'était plus utilisable.J'ai envoyé le recommandé le 23/07/2012.Le lendemain l'agent appelle pour me dire que cela ne se passait pas comme cela,mais sans me donner de plus amples renseignements.Je lui ai donc dit que j'allais mettre ma voiture à la casse.Le temps de chercher une casse gratuite et aussi parce que j'ai tardé.J'ai envoyé la déclaration de destruction du véhicule tardivement(29/10/2012) et après leur lettre me demandant de payer la cotisation (le cachet de la poste 16/08/2012).Le 10/11/2012 je reçois un recommandé me sommant de payer la somme due,alors que j'avais envoyé la déclaration de la casse .Que faire ?Je sais que je dois payer une partie mais pas tout!


Bonjour Mme Toit,

Si la date d’échéance est le 1/09, vous n'avez pas envoyé votre recommandé 2 mois avant (puisque vous parlez du 23/07/2012), donc dans les temps.

Si par contre vous avez envoyé votre recommandé dans les 20 jours suivant la date d’envoi de votre avis d’échéance, vous êtes bien dans les temps.

Il est certain que le contrat cessera à la date de cession de votre véhicule à la casse.

 


merci pour votre réponse.Le problème a été réglé.Encore merci.


Bonjour Me Toit,

Vous nous en voyez ravis :)

Bonne journée et à très bientôt sur Assurland.com !


a bonjour. Je possede une boulangerie que j'assure. j'ai reçu appel de cotisation le 17.10.12. date d'anniversaire 06.11.2012. Avec une augmentation de 151 euros . j'ai alors résilier le contrat le 18.10.12 lettre avec AR du 19.10.12. A ce jour il me reclame toujours cette cotisations avec lettre d'assignation( contrat résilié par assureur le 9.01.13)que dois-je faire svp? merci pour votre forum.


Bonjour,

 

Au regard de votre situation vous allez devoir payer le prorata qui correspond à la période entre le 06/11/2012 et 09/01/2013.


Bonjour, Je suis à la Macif depuis 4 ans. Je viens de m'acheter une Audi A3 S Line 170 cv. Ils nont pas voulu me la garantir tout risque parce que la voiture est trop puissante et pour eux je suis trop jeune pour conduire une voiture comme celle çi, jai plus de 22 ans et jai 0,80 % de bonus. Je l'ai assuré il y a 9 jours. Sachant la valeur de ma voiture, je me suis rapproché auprès d'AXA, qui eux sans soucis m'assure tout risque mais le pire c'est que je paierai moins cher à AXA en tout risque que je paie à la MACIF actuellement. J'aimerai savoir ce que je peux faire, si je peux rétracter car jai signé le contrat dans leur agence, ou si je peux résilier mon contrat par rapport à la concurrence. Merci pour votre réponse car je trouve inadmissible qu'une assurance ne veut pas vous assurer pour des raisons bidons


Bonjour Vincent,

S'agissant de la rétraction, le délai de 14 jours n'est valable qu'à la condition que votre contrat d'assurance a été conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile, c'est-à-dire dans l'une des situations suivantes :
- vous avez été contacté pour un contrat conclu à votre domicile, à votre bureau ou chez l'assureur
- vous avez reçu un tract à votre nom dans votre boîte aux lettres vous invitant à vous déplacer chez l'assureur pour souscrire un contrat
- la signature du contrat avec l'assureur a lieu chez vous ou sur votre lieu de travail, même à votre demande

S'agissant de la résiliation, elle peut être demandée : - à l'échéance du contrat lorsqu'arrive sa date anniversaire : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-a-date-d-echeance.html
- si l'assureur ne satisfait pas aux exigences de la loi Chatel : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliez-plus-facilement-votre-contrat-avec-la-loi-chatel.html
- si l'une des circonstances suivantes se produit (augmentation excessive de la prime, vente de votre véhicule,...) : http://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html

Bonne journée,
L'équipe d'Assurland.com


Mon fils avait remplit un bulletin de souscription en vue d'une assurance multirisques musicien. L'assurance a retourné le chèque et aucun contrat n'a été réalisé au titre de l'année 2012-2013. le bien a été assuré auprès d'une autre compagnie en raison du non traitement du builletin. Mon fils reçoit un avis d'échéance pour le mois de novembre 2013 courrier reçu le 25 octobre (cachet de la poste). Il n'y a pas de référence au délais légal pour résilier. Puis-je invoquer la loi Châtel alors qu'aucun contrat n'existe ?


Bonjour,

Si votre fils a réellement signé un contrat et qu'il ne s'agit pas d'un contrat de groupe (collectif souscrit à titre individuel), la loi Chatel s'applique.


Bonsoir, j ai contracte des contrats en mars 2013 avec échéance au 01 01 2014, et j ai souhaite résilier ces contrats par recommande 2 mois avant l échéance car j avais trouve de meilleures propositions. Ma compagnie d assurance me refuse la résiliation car les contrats n avaient pas 12 mois échus. Ai je un recours? Je ne trouve pas de texte de loi faisant état d un délai minimum avant de résilier. Pour moi seule l échéance fait foi. Merci de votre réponse.Cordialement. Ch.Martin


Bonjour,

Votre assureur a raison. Pour résilier votre contrat, vous devez attendre la prochaine échéance correspondant à la date anniversaire de votre contrat. En cas de changement de situation (mariage, divorce, déménagement, etc.) vous pourrez résilier votre assurance avant.

Merci et bonne journée.


bonjour j'ai un problème j'ai refait mon contrat voiture ya un peu plus d'1 mois et j aimerai le faire arrête, car beaucoup moins chère ailleurs comment faire


Bonjour,

Impossible de résilier votre contrat, vous êtes engagé jusqu'à échéance (votre délai de rétractation est passé).

Pensez à résilier selon les délais au moment de votre échéance.


bonjour voila même cas que Christophe...j'ai contracté une assurance en juillet pour effet en 01/2014 plus intéressante mais un fait nouveau est parvenu, l’obtention du permis de mon fils...j'en ai fait part à ma nouvelle assurance qui ne veut pas l'assurer.....quel est mon recours ????...mon ancienne assurance me reprend car elle assure dejà mon fils merci


Bonjour,


Vous pouvez utiliser votre droit de renonciation à l'assurance valable 14 jours calendaire si cette nouvelle assurance est souscrite dans le cadre d’un démarchage à domicile. Pour en savoir plus, nous vous invitons à suivre le lien suivant : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_409303/fr/assurance-la-renonciation-a-un-contrat-apres-un-demarchage?cc=c_51663


Sinon, il vous faudra attendre la prochaine échéance pour résilier.


Merci et bon courage.


Bonjour, j'ai dépassé d'une dizaine de jours la date limite de résiliation d'assurance auto nexx, et ceux ci ne veulent rien entendre. j'ai trouvé une assurance qui m'assure pour moitié prix et à laquelle j'ai souscrit juste avant d'envoyer ma résiliation à nexx. j'étais persuadé que j'étais dans les délais. il n'y a aucune date sur l'avis d'échéance de nexx et la cotisation a augmenté. que faire ? merci


Bonjour,


Malheureusement, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d'assurance alors que l'échéance est passée. Par contre, pour l'augmentation de prime, nous vous invitons à vérifier dans votre contrat si votre compagnie d'assurance vous offre la possibilité de résilier votre contrat hors échéance en cas d'augmentation et sous quelles conditions.

Merci et bonne journée.


Bonjour j'ai une assurance obligatoire à l'armée, mais j'ai fini mon contrat a l'armée et j'ai résiliè 1 mois après ma date d'anniversaire. L'assurance a pris en compte mais ça sera fait qu'à ma date d'anniversaire, est ce qu'il y aurais un moyen d’arrêter avant. Cordialement


Bonjour,

vu les faits que vous évoquez, la réponse est négative sauf si la fin de votre contrat à l’armée a des conséquences sur votre assurance car, selon l'article L113-16 du Code des assurances : « le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ».

Bonne fin de journée, bon week-end.


Bonjour, suite à des problèmes financier, deux mensualités au cours de l'année ne sont pas passées. La première fois mon assurance à refait l'échéancier pour lisser la mensualité manquante. La deuxième fois l'assurance résilie mon contrat me réclamant la totalité restant (6mois). entre temps j'ai vendu mon véhicule et, ai envoyé par recommandé l'attestation de vente. Je demande à solder uniquement jusqu'à la vente du véhicule mais mon assureur me dit que la vente à eu lieu après leur résiliation pour faute de paiement et que je dois quand même payer les 6 mois restant même si je ne possède plus le véhicule. Quel recours puis je avoir?


Bonjour,

En cas de résiliation pour non-paiement, l’assureur peut ne pas rembourser l’assuré pour la période non assurée et exiger le paiement de la totalité jusqu’à la prochaine échéance.

Dans votre cas, les 6 mois ont semble-t-il été réclamés au titre de dédommagement financier consécutif. Pour plus de sûreté, vérifiez toutefois la teneur des conditions générales de votre contrat.

Bonne journée.


Bonjour, Je souhaite résilier mon contrat d'assurance à la date anniversaire au 1er avril, j'ai envoyé mon courrier AR au 21/02/14, pensant être dans les temps. La compagnie refuse la résiliation car je ne suis pas dans les temps (2 mois avant) dans le contrat . Je n'ai par ailleurs reçu aucune information de leur part auparavant. Puis-je faire prévoir la loi Châtel dans ce cas. Merci


Bonjour,

Au vue des éléments fournis, pour faire valoir la loi Châtel, deux possiblités s'offrent à vous :

1- Vous avez reçu un avis d'échéance entre le 16 janvier et le 1er avril 2014 : dans ce cas, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat.

2- Vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance avant le 1er avril : alors vous pourrez résilier n'importe quand à compter de la date de reconduction.

Toutefois, comme pour les autres cas de résiliation, vous derrez envoyer une lettre recommandée à votre assureur.

Merci et bonne journée.


J'ai un avenant à mon contrat santé en date du 01.06.2010. mon contrat initial est du 01.01.2003. a quelle date puis-je résilier mon contrat ? janvier ou juin ? Merci


Bonjour,

Pour la résiliation d'assurance, c'est la date de souscription du contrat et non celle de l'avenant qui doit être prise en compte.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai résilier mon contrat auto car j'ai vendu ma voiture. Cela fessait 4 mois que j'étais assuré chez eux. Il me demande de payer 90euros parce que mon contrat a duré moins de 1ans donc 90 euro est appliqué pour les frais de résiliation. Cela est il légal j'ai vendu ma voiture je ne vais plus continuer a payer l'assurance pour une voiture que je n'ai plus. Puis il me demande en plus du certificat de cession la copie de la carte grise barré mais je ne les plus la carte grise vu que je les vendus. Je suis pas très contente des service de active assurance. Pouvez vous m'aider merci.


Bonjour,

Pour les frais de résiliation, il faut regarder dans le détail les CG et conditions particulières.

Pour la carte grise est normal que vous ne l'ayez plus si vous avez vendu car elle a été remise au nouveau propriétaire. Il aurait peut-être fallu faire une photocopie.

Il faudrait contacter Active Assurance pour savoir concrètement ce qu’ils veulent et au pire demander au nouveau propriétaire une copie de sa nouvelle carte grise


j'ai resilier mon assurance obséque l'assurance doit me rembourser dans un mois deux mois j'aimerai merci

bonjour j ai souscrit une assurance voiture le 12 aout 2014 j ai eu un accident non responsable le 20 octobre 2014 a la suite de quoi le 4 novembre 2014 l expert declare mon vehicule economiquement irreparable le 10 novembre 2014 apres avoir recu les papier de l expert ou l assurance me propose de leur ceder le vehicule (qui ete reparable mais valeur en dessous des reparation mais voiture roulant parfaitement juste de la tole esquinte) je vais directement a l assurance voir l assureur et leur cede la voiture comme je devais en acheter une autre je barre la carte grise la date et la signe ainsi que les 3 certificat de cession ect dans le bureau de l assureur et lui et remet le tout en main propre et lui demande de resilier le contrat aujourd hui on me reclame l echeance du 12 novembre au 12 decembre et du 12 decembre au 12 janvier (il y a une semaine c etait 9 mois qu on me reclamer) hors j ai ceder la voiture et fait resilier l assurance le 10 novembre mais l assureur ne la pas fait et je n ai pas de copie de la carte grise je leur et donner l original pour la cession et resiliation que puis faire merci


Bonjour,

Il faut attendre d’avoir le certificat de destruction remis par la casse pour pouvoir demander la résiliation, il semble que vous l'ayez fait trop tot.


suite àmon passage dans une assurance, la maif, j'ai donné mon accord verbal pour des contrats mais je n'ai rien signé. Le lendemain, j'ai trouvé une autre assurance moints chère j'ai téléphoné à la maif pour leur dire que cela ne m'intéressait plus. Ils m'ont dit que je m'étais engagé et ne pouvait pas revenir dessus même si je n'ai rien signé. Pourriez vous me dire si c'est normal.


Bonjour,

Si vous n'avez rien signé, vous n'êtes absolument pas engagé. Un accord simplement verbal ne peut avoir de telles conséquences.

Bonne journée.


BONJOUR. Mon épouse a fait un devis AUTO chez la GMF, établi le 13 novembre 2014. Sur le devis il est indiqué proposition garantie jusqu'au 13 décenbre 2014 ,le contrat doit prendre effet au plus tard le 13 fevrier 2015. avec une offre 80 ans GMF une REDUCTION DE 62.01 EUROS sur la cotisation annuelle. LE 24 DECEMBRE 2014 ont est retourner a la GMF ,j'ai souscrit au non de monsieur CHAIB , le contrat qui prent effet 01 janvier 2015 . Plus tard je me suis apercu que je n'ai pas eu l'offre 80 GMF. j'ai reclamé j'attend toujours le rendez-vous,la personnes qui c'est occuper de nous est malade. Je voulais savoir n'est-il pas trop tard pour reclamer ou pour résilier mon contrat que je viens de souscrirt. Il y a t-il decret ou une loi justifier ma résiliation. JE VOUS REMERCI DE VOTRE REPONSE.


Bonjour,

L’offre était valable pour toute souscription à une période définie, peu importe la date de prise d’effet.

Si la souscription (= la signature du contrat) a eu lieu pendant la période de l’offre promo, alors l’offre est acquise.


je n'ai plus d'exemplaire de contrat égaré dans de nombreux déménagements réclamé par lettres recommandées:jamais de répose . J'ai envoyé une lettre de résiliation , on me demande un a n de cotisation car j'ai dépassé la date de début de contrat..personne ne m'a prévenu de cette échéance que faire??


Bonjour,

Si vous n’avez pas de preuve de votre envoi, cela apparaît assez compromis. Vous pouvez attendre la prochaine échéance pour résilier.

Bonne journée.


Bonjour, Ma date d'echéance de mon contrat MRH est le 01/06, mais je souhaite résilier avant terme car mon contrat actuel ne couvre pas la totalité de ma propriété (dépendances attenantes), mon assureur actuel me propose d'assurer le complément mais pour une somme exorbitante. J'ai trouvé un autre assureur beaucoup moins cher. Je suis prêt à payer les cotisations restant dû soit 5 mois pour partir plus tôt. Est ce que j'ai le droit, est ce que l'assureur peut refuser ? Merci d'avance, Vincent M.


Bonjour,

Si vous êtes prêt à payer le reste des 5 mois, vous n’avez même pas besoin de résilier avant l’échéance, vous pouvez avoir deux assurances couvrant le même bien.

Sinon, nous vous invitons à vérifier sur votre contrat contient une clause de résiliation pour augmentation de prime  et vérifier les conditions d’application

 


Bonjour, J'ai déménagé depuis + d'un an mais n'ai jamais fait le changement d'adresse auprès de mon assureur (je sais c'est pas bien)... A présent je viens de le faire et je souhaiterais résilier mon assurance pour ce motif de déménagement, mais du coup la seule preuve de déménagement que je possède est l'acte de vente de ma maison qui remonte à il y a + d'un an, est-ce que vous pensez qu'ils accepteront ce document pour justifier d'un déménagement qui a déjà bien + que 3 mois ? Merci pour votre site plein de bonnes infos ! Max


Bonjour,

Votre assurance acceptera très certainement ce document mais vous ne pourrez pas récupérer les sommes déjà versées.

Bonne journée.


J'ai résilié un contrat habitation dans les temps et par recommandé. Or l'assureur vient de m'envoyer par lettre recommandée, une demande de règlement de 31.15 correspondant à un "montant des primes" de 22 euros + 9.15 de frais sans plus de précision, faute de quoi ils seront "dans l'obligation de procéder au recouvrement par voie judiciaire". Est-ce légal? Merci d'avance de votre réponse


Bonjour,

Si ces sommes concernent la période couverte, c'est légal. Toutefois, nous vous invitons à contacter votre assureur pour savoir précisément à quoi elles correspondent.

Bonne journée.


je suis assure a la MMA pour une panda 95. cette dernière suite a une panne grave de moteur et circuit électrique n'est plus réparable. Mon garagiste m'afourni une attestation à ce sujet. Mon contrat expire le 31/05/2015; hors mon assureur me dit qu il n'est pas possible de suspendre ou résilier mon contrat. J'ai ma voiture sur cale dans mon garage dont elle est inutilisable. que dois-je-faire (sympa la MMA) j


Bonjour,

Quand la voiture n’est plus en état de rouler, on peut ne pas être assuré si la batterie est déposée, le réservoir d’essence vidé ou enlevé, et que les roues ne touchent pas le sol d’après la jurisprudence


esque je suis en droit de ne pas fournir de justificatif de resilliation vue que je resille mon contrat trois moi avant lecheace merci


Bonjour,

Pas besoin lorsqu’il s’agit d’une demande  de résiliation qui respecte le délai de préavis


je voulais changer d'assureur le 21/06/2014 j'ai donc contacter un autre assureur et signer pour assurer mon véhicule a partir du 07/05/2015 aujourd'hui le 04/03/2015 je souhaitas résilier ce futur contrat hors on me répond que ce n'est pas possible car l'échéance principale est fixée au 01 janvier il ne m'a pas été notifié selon l'article l.113.15.1 de mon droit de résiliation mais peut-être est ce le fait que le contrat n'a pas démarré sinon il aurait dû m'avertir au mois de novembre de la possibilité de résilier si vous pouvez répondre a ma demande merci


Bonjour,

L’assureur devait effectivement  vous informer de sa possibilité de résilier,  s’il ne l’a pas fait vous pouvez invoquer la loi chatel pour résilier en envoyant une LRAR


Bonjour , j'ai vendu un véhicule il y a 3 mois , et je viens a peine de me rendre compte que j'avais pas arreté l'assurance.pour arreter mon assurance , on me demande une copie de l'acte de vente et une copie de la carte grise barrée... je ne possede plus ces documents et je n'ai plus les coordonés de l'acheteur du véhicule qui n'habite plus dans la région.Que faire pour arreter mon assurance?


Bonjour,

Il faut pouvoir prouver la cession du véhicule. Le plus simple serait de recontacter le nouveau propriétaire afin d’obtenir une photocopie de sa nouvelle carte grise et/ou une attestation sur l’honneur.

Sinon, voyez directement avec la préfecture mais c'est plus compliqué …


j ai resilie mon contrat auto avec la loi chatel envoyer lettre recommender avec accuser de reception.Et mon assureur me dit qu il ne peut resilie car la signature de la lettre n est pas la meme que celle du contrat auto que j avais soucrit. peut-il annuler ma resilation a cause de la signature merci de me repondre


Bonjour,

Si les signatures sont différentes, il s'agit effectivement d'un motif valable de refus de résiliation et cela paraît normal. Dans le cas contraire, le premier venu pourrait résilier vos différentes assurances.

Bonne journée.


Bonjour, voilà j'ai vendu mon véhicule en février 2015, j'ai donc fais ma lettre pour résilier mon contrat auto qui a été fais rapidement par contre AXA ne veut pas me résilier mon contrat garantie conducteur alors que c'est bien note sur mon contrat que que mon dernier contrat auto s'arrête cette assurance s'arrête aussi!!! Ils ne veulent rien savoir et me dise que je dois payer jusqu'à ma dernière échéance. Que dois-je faire?


Bonjour,

Il arrive que la garantie corporelle du conducteur fasse partie d’un autre contrat. Dans ce cas, vous devez effectivement attendre l’échéance pour résilier.

Si vous êtes certain des mentions dans les conditions générales de votre contrat, nous vous invitons à contacter le service de réclamation puis le médiateur si votre première demande n'est pas couronnée de succès.

Bonne journée.


Bonjour jai assurer une moto a amv et vendu ma voiture que dois je justifier à mon assurance auto pour resilier


Bonjour,

Vous trouverez toutes les informations utiles dans l'article suivant : https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-suite-a-la-vente-de-votre-bien.html

Bonne journée.


Bonjour j'ai besoin d un conseil sa fait 9 mois que je suis chez axa j'ai changer d'assurance maintenant je suis a MAAF . mais axa ne veut pas résilié mon contrat es ce que je doit faire car j'ai pas envie de payer de contractuel


Bonjour,

Dans 3 mois - cela fera alors une année que vous êtes assuré chez AXA - vous pourrez résilier votre contrat en invoquant la loi Hamon.

Retrouvez toutes les informations utiles sur ce dispositif législatif en cliquant ici.

Bonne journée.


J'ai souscris une assurance sur le net qui me correspond pas à mes attentes j'ai 14 jours pour résilier

Si ma voiture est dans l’impossibilité d'être réparée et que je n'ai pas encore acheté une autre voiture. Est ce que c'est normal que la banque continue de me prélever une assurance auto sur une voiture bonne pour la casse ?


Bonjour,

Pour que votre banque cesse de vous prélever au titre de l'assurance auto, il faut qu'elle soit informée de l'état de votre véhicule.

Pour ce faire, une fois que votre voiture aura été confiée à la casse, faites-vous remettre un document attestant de sa destruction. Vous communiquerez ensuite ce document à votre assureur et les prélèvements prendront fin.

Bonne journée.


Bonjour La personne qui devait envoyer le courrier poste l'a oublié, et envoyé sept semaines avant terme, l'Assureur refuse la résiliation. Je suis assuré d'un a la date du 08/08/2015. Dans ce cas puis résilier en septembre? Sincères salutations


Bonjour,

S'il est question d'une assurance auto, moto ou habitation, vous pourrez résilier dès le 08/08/2015 au titre de la Loi Hamon.

Si c’est un autre produit, il faut utiliser la Loi Chatel à réception de l’avis d’échéance.

Si c’est un contrat groupe, vous devrez veiller à respecter le préavis la prochaine fois.

Bonne journée.


Bonjour, Le 03/07, j'ai voulu changer d'assurance auto et ai contacté une nouvelle assurance (la MAAF) par téléphone pour souscrire à un contrat internet. Lors de cet appel, j'ai réglé par CB la première mensualité + frais de dossier du nouveau contrat débutant le 01/08. Le 06/08, je trouve toujours sur internet, une nouvelle assurance avec un prix et des garanties plus intéressantes que le nouveau contrat que je viens de souscrire. Je contacte alors la MAAF pour leur dire que je souhaiterais me rétracter et être remboursée de la somme versée vu que le contrat n'a pas commencé. A mon grand étonnement, la MAAF n'accepte de résilier le contrat qu'à la fin du mois d’août et refuse de me rembourser la somme versée arguant le fait qu'ils ont déjà envoyé une lettre de résiliation avec AR auprès de mon assureur actuel. Est-ce normal de ne pas pouvoir récupérer la somme payée alors que nous sommes encore en juillet et surtout que ça a été fait par téléphone ? Merci


Des frais peuvent être retenus uniquement pour compenser les frais de traitement liés à la prise en charge de la résiliation. Des frais de dossier ou d’annulation ne peuvent pas être facturés.


j'ai vendu ma moto; j'ai envoyé l'attestation de vente à mon assurance, ceux-ci me réclame le reste de l'échéancier. Est-ce-normal. J'ai déjà vendu plusieurs véhicules et jamais je n'ai payé l'échéancier dans sa totalité. que dois-je faire merci de votre réponse


Bonjour, 

S'il s'agit de votre assurance habitation et que vous avez souscrit ce contrat depuis plus de 12 mois, vous pouvez alors évoquer la loi Hamon pour résilier quand vous le souhaité. Plus d'info sur la loi Hamon : https://www.assurland.com/assurance-blog/loi-hamon/loi-hamon-resiliation-simplifiee-pour-les-assurances-auto-moto-et-habitation.html


bonjours , j'ai fait un devis par téléphone a la maaf et jai donc pris rendez vous a l'agence de la ville ou je j'habite pour signer le contras le **** , j'ai fait confiance , mes en rentrant chez moi , je me suis rendu compte que j'ai signiez un contras ou je paye plus cher que le devis donner par tel ,mes du coup pas de preuve , mes t'il possible de résilier ?


Bonjour,

Vous avez 14 jours pour résilier après avoir signer, après, il est trop tard.

Bonne journée à vous.


la date anniversaire de l'assurance de mon véhicule était le 01/05, le 09/06 j'ai envoyé à l'assurance le certificat de destruction de mon véhicule fourni par la casse. quelle sont les frais que peut me réclamer l'assureur...


Bonjour Jean,

Vous devez communiquer le certificat de destruction à l’assureur dans les 10 jours qui suivent la destruction du véhicule pour demander la résiliation du contrat d'assurance.

Vous pouvez en outre demander un remboursement au prorata mais encore faut-il que l’assureur ne vous réclame pas de frais de résiliation.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour. mon contrat auto de janvier 2015 a été reporté sur un nouvel achat. Mon ancien véhicule n'étant pas vendu l'assureur me l'assure gratuitement pendant un mois pour "essai en vue de la vente". S'il n'y a pas vente à la fin de ce mois d'assurance gratuit, le contrat s'arrête t- il d'office ou peut on m'obliger à reprendre la continuité de l'assurance vu que qu'il n'y a pas 1 an de contrat malgré qu'il y a report sur un 2° achat(ce qui me ferait donc 2 assurances) et pour combien de temps? Merci d'avance.


Bonjour,

Si, suite au transfert de garanties sur le nouveau véhicule, l’ancien véhicule n’est pas vendu au bout des 30 jours, les garanties sur l’ancien véhicule cessent.

Si au bout des 30 jours, le véhicule assuré n’est toujours pas vendu, il faut prévenir l’assureur pour assurer le véhicule.

Dans tous les cas, le vente ou la donation du véhicule entraîne la fin du contrat.

Bonne journée.


Bonjour, Je souhaiterai résilier l'assurance de mon véhicule car il ne roule plus (moteur HS), j'aimerai ensuite le revendre à un particulier dans l'état. Merci


Bonjour,

Nous vous conseillons d'assurer votre véhicule au tiers.


mon véhicule en panne,plus de batterie,réservoir vidé,sur cales. La MAFF ne veut pas arrêter ou suspendre mon contrat,que faire ? merci JC.


Bonjour,

Vous pouvez résilier, sans motif à l’échéance annuelle de votre contrat.


Bonjour Mon assureur a resilier mon contrat habitation pour la prochaine date d anniversaire le 1 er avril 2016 , comme motif un risque pour son portefeuille a m assurer Ai je la possibilité de resilier moi même en lui envoyant une lettre de résiliation pour ne pas être penalise par mon futur assureur, et quel motif de résiliation puis je utiliser, j ai un contrat ancien de 6 ans, merci


Bonjour,

 

Nous vous conseillons vivement de négocier avec votre assureur actuel pour que ce soit vous qui soyez à l'origine de la résiliation. Vous éviterez ainsi des ennuis pour rerrouver un nouvel assureur.

Il s’agit d’une résiliation à l’échéance donc vous n’avez pas de motif à indiquer.


Bonjour j'ai contracté un contrat d'assurance le 27/10/15 avec un certain tarif à effet au 01/01/16. Or je reçois ce jour un échéancier différent à ce que je m'attendais et tenez vous bien avec les nouveaux tarifs 2016!!!! puis je résilier mon contrat ayant pour motif "majoration de prime". Merci pour votre réponse


Bonjour,

Certains contrats permettent à la société d’assurances de majorer ses tarifs et à l’assuré de résilier. D’autres contrats précisent un taux minimal d’augmentation au-dessous duquel l’assuré ne peut pas résilier.

Il vous faut vous reporter à vos conditions générales.


Peut on résilier un contrat d.assurance pour vente d.un véhicule seulement avec une carte grise barrée et bien sûre accusé de receptions


Bonjour,

Il faut fournir aussi le certificat de cession indiquant les coordonnées de l’acquéreur. 

Bonne journée.


La date d’échéance de mon contrat auto est le 26 juin. Le 26 juin 2015 j'ai signé un avenant concernant ce même contrat et le même auto, suis obligé d'attendre un an, ou puis je résilier dans le cadre de la loi Hamon en passant chez un autre assureur?? Merci de votre Réponse.


Bonjour, 

Si cela fait plus de 12 mois que vous avez votre contrat d'assurance auto, vous pouvez effectivement invoquer la loi Hamon pour résilier votre contrat


Bonjour, j'ai souscrit pour mon conjoint une assurance auto, hors non seulement il avait encore son assurance pour 3 mois, mais en plus il y à 3 ans il a eu un retrait de permis que je n'ai pas mentionnée dans le contrat que j'ai pris pour lui, je paie et 2h après mon conjoint appelle cette assurance pour leurs signaler que non seulement il n'a pas besoin d'une assurance, mais en plus que j'ai mal rempli le profil assuré et qu'il veut annuler le contrat; dès le lendemain il envoi en recomandé avec assurance une lettre de résiliation, et est remboursé sans les 60 euros de frais de dossier, mais quel dossier 2 heures après mon inscription sur internet on a signifié a la compaggnie qu'on allait annuler!!! je crois même qu'ils ont pris d'autres frais puisque sur près de 150 euros que j'ai payé on a seulement 60 euros remboursé puis je faire quelque chose? Merci.


Bonjour,

Les frais de résiliation sont laissés à la libre appréciation de l’assureur. Si le montant vous semble trop important, vous pouvez saisir le service médiation de celui-ci.


Bonjour, Le moteur de ma voiture est mort d'où incapacité de circuler avec. Elle est garée dans mon garage. Dans l'attente d'en racheter une nouvelle, puis-je résilier mon assurance ? Merci.


Bonjour,

Si votre véhicule n'est plus en état de rouler, vous pouvez résilier votre assurance mais à la condition de l'"immobiliser" en la mettant sur chandelles, en vidant l'essence et en ôtant la batterie.

Bonne journée.


bonjour j ai recu un avis d échéance le 02/02/2016 et la date anniversaire c etait le 05/03/2016 j ai envoyé mon courrier AR au 09/02/2016 pour résilier mon contrat,a ce jour il me reclame toujour le cotisation .merci de me repondre


Bonjour,

Si vous avez utilisé la loi Chatel pour résilier, la cotisation reste due jusqu’à la date d’échéance (5/3)

 


Je suis assuré depuis 40 ans dans une compagnie pour un immeuble; je souhaite vendre; le dernier locataire est parti, ce qui me permet de vendre l'immeuble; la compagnie veut résilier mon contrat au prétexte que le risque a augmenté puisque l'immeuble est vide; ma question comment trouver une nouvelle compagnie d'assurances?


Bonjour,

Nous vous conseillons de vous tourner vers l'assurance multirisque professionnelle : https://www.assurlandpro.com/multirisque.html

Bonne journée.


bonjour j ai recu un avis d échéance le 02/02/2016 et la date anniversaire c etait le 05/03/2016 j ai envoyé mon courrier AR au 09/02/2016 pour résilier mon contrat,a ce jour il me reclame la cotisation de periode 05/03/2016 au 04/03/2017


Bonjour,

Si vous avez conservé la preuve d’envoi et précisé que vous résiliez résiliait au titre de la Loi Chatel, vous étiez dans votre bon droit.

Au pire, s’il s’agit d’un contrat auto, moto ou habitation, vous pouvez sans doute résilier à tout moment au titre de la loi Hamon.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai souscrit une assurance perte de revenu au 1aril 2016( l'échéance chez maaf etant en janvier)n'ayant plus d'emploi donc assurance ne servant plus a rien puis resilier en janvier2017? Cordialement


Oui,vous devez attendre l’échéance sinon tenter de résilier avant, sur le fondement de Article L113-16 : 

Article L113-16

  • Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas de survenance d'un des événements suivants :

- changement de domicile ;

- changement de situation matrimoniale ;

- changement de régime matrimonial ;

- changement de profession ;

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.


bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule en mars 2016, ayant des soucis avec ce véhicule, je n'ai pas encore fait le changement de carte grise. Mon assurance veut me resilier le contrat, car la carte grise n'est pas faite, on -t-il le droit? merci


Bonjour, 

Oui, ils ont le droit.


l'assurance me demande la copie du certificat cession pour resilier mon contrat mais la voiture et chez moi elle ne marchera pas


Bonjour,

Nous vous conseillons plutôt de baisser les garanties prendre une simple RC car même si vore voiture est immobilisée…elle doit être assurée.

La seule tolérance pour ne pas prendre une assurance, il faut que la batterie soit retirée, le réservoir d’essence vidé ou enlevé et les roues ne touchent pas le sol


Bonjour, La Macif refuse de résilier le contrat d'assurance auto de la voiture de mon père qui ne roule plus depuis 5 ans (88 ans,hospitalisé à domicile)au motif qu'il n'y a pas de certificat de cession de ce véhicule. Cette voiture est garée dans son garage depuis plusieurs années et ne roule donc plus.Comment faire pour résilier ce contrat qui lui coûte cher?, merci de votre information.


Bonjour,

Même si le véhicule ne circule pas il doit être assuré au minimum en responsabilité civile, nous vous recommandons de demander si ce n’est pas déjà le cas de baisser vos garanties pour conserver le minimum requis : l’assurance au tiers. Une tolérance existe pour les véhicules ne circulant pas mais il faut que le réservoir soit vidé, la batterie soit retirée, le véhicule ne doit pas toucher le sol…

Bien cordialement,
L'équipe Assurland.com


j'ai signée pour le 4/08/une assurance auto, quand j'ai reçu ce nouveau il n'est pas conforme, donc,j'ai envoyé un courrier;rar, pour annuler,il n'est pas en vigeur encore!!merci de me dire,


Bonjour,

Si vous avez signé un contrat dans le cadre d’un démarchage (contrat internet, etc.), vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours.

Cordialement,
Le service client d’Assurland


 



Bonjour, Une compagnie d'assurance X me contacte pour me dire que je suis éligible à une assurance protection contre le cancer d'une durée d'un an qui s'annule toute seule. Je fais la gaffe de dire oui, le représentant doit venir ce soir pour que je signe (rien n'est encore signé). Après coup, je me rend compte que nous n'avons pas besoin de cette assurance, mais le représentant insiste en disant que puisque le contrat a déjà été émis (même si non signé) il doit se présenter chez moi pour que je signe une annulation. Est-ce vrai ou essaie-t-il de reprendre une occasion de me faire un speach de vente? Merci!


Bonjour,

Sans signature… le contrat ne sera pas valable. En tant qu'internaute et vu qu’il s’agit d’un démarchage à domicile, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours après signature.

Cordialement,
Le service client d’Assurland


bonjour j ai acheter un vehicule apperement gagé alors que je l ai assuré sans le savoir, je viens d annuler l achat de ce vehicule car celui ci est gagé, puis je resilier mon contrat d assurance pour ce motif? merci


Bonjour,

Il est possible de considérer que l'annulation de l'achat du véhicule pour une raison valable constitue un juste motif de résiliation du contrat d'assurance au même titre que la cession du véhicule.

Bonne journée.


Bonjour J'étais à la macif concernant l'assurance Habitation de mon précédent logement que je réglée par prélèvement mensuel. Je me suis installée chez mon compagnon. J'ai donc rendu mon logement le 31 juillet date mentionnée sur l'état des lieux fait le 1er aout 2016 (le 31 étant un dimanche) La macif pour qui le prélèvement au 10 aout était soit disant programmé refuse de me le rembourser. Merci de m'indiquer la marche a suivre


Bonjour,

La résiliation intervient un mois après que l’assureur ait reçu une notification. Il s'agit peut-être d'une explication.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


Bonjour j'ai souscrit le 16.09.16 a une assurance auto en agance mais je n'ai toujours pas la voiture et je voudrais resilier car en plus j'ai trouver moins cher coment faire


Bonjour,

Je vous invite à vous renseigner sur les conditions et délais de rétraction pour ce type d'assurance auprès de l'assureur émetteur de ce premier contrat.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland


bonjour, j ai un souci avec une assurance assur2000 ( un conseil n y allé jamais vous faire assurée la-bas...) j ai souscris a cet assurance. 2mois après je reçoit une lettre comme quoi le montant pour laquelle j avais signé c étais pas bon donc il voulais m augmenté de 20balles de plus . je leur est envoyé un email que j avais pas signé pour se montant la. quelques jour plus tard j ai vendu ma voiture et je leur est envoyé par recommander la carte grise barré et le certificat au nom du nouveau propriétaire pour stoppé l assurance . il mon répondu par email qu il leur fallait la photocopie de la nouvelle carte grise au nom nouveau propriétaire moi je leur est répondu c est mort j ai pas de contact avec le type. et la je reçois un vieux courrier ijcof recouvrement amiable non mais il sont complètement dérangé cet assurance est ce que je peu porté plinte pour harcèlement moral ?


Bonjour,

Une plainte pour harcèlement moral n'a sans doute aucune chance d'aboutir.

Nous vous conseillons plutôt de demander à la préfecture une attestation de cession avec le nom de l'acquéreur.

Bonne journée.

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