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Crédit : plus libre avec la loi Hamon

Publié par le , Mis à jour le 28/07/2014 à 10:36
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Le 26 juillet 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur. Prévu pour « redonner du pouvoir d'achat aux Français », ce texte législatif vous aide à trouver le meilleur contrat d’assurance crédit en vous offrant une année de réflexion pour procéder éventuellement à la résiliation de l’offre souscrite en package avec votre prêt immobilier. Explications.

Ce que prévoit la loi Lagarde

Lors de son entrée en vigueur, la loi Lagarde a mis un terme à une pratique largement répandue : l’obligation faite à l’emprunteur de souscrire l’assurance crédit auprès de la banque prêteuse, le prêt et l’assurance étant proposés dans une sorte de package.

Avec la loi Lagarde, il est théoriquement possible de faire jouer la concurrence car vous êtes libre de souscrire l’assurance crédit auprès de l’organisme de votre choix, qu’il s’agisse de la banque prêteuse, d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier.

Toutefois, l’assurance crédit que vous aurez choisie doit présenter le même niveau de garanties que le contrat proposé par l’établissement prêteur. A défaut, la banque pourra opposer un refus qui devra être notifié par écrit et clairement motivé.

Malheureusement, la loi Lagarde n’a pas eu les résultats escomptés et l’écrasante majorité des Français continue d’opter pour l’assurance crédit proposée par la banque prêteuse.

Une liberté accrue pour l’assuré

Face à cet échec de la loi Lagarde, la loi Hamon veut réaffirmer la liberté de choix de l’emprunteur lorsque vient le moment de souscrire l’assurance crédit.

Ainsi, depuis le 26 juillet 2014, toute personne qui contracte un prêt pour la réalisation de son projet immobilier se voit offrir un délai d’un an - elle ne disposait que de 15 jours auparavant - pour procéder à la résiliation de l’assurance crédit souscrite avec l’emprunt.

Suffisamment longue, cette période de réflexion peut être mise à profit pour se raviser, revoir toute décision hâtive et opter enfin pour une offre d’assurance crédit vraiment pertinente, adaptée à vos besoins et surtout plus économique. Car, le montant de l'assurance crédit peut représenter jusqu'à un quart du montant total de l’emprunt contracté.

 
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2 RÉACTIONS

Bonjour, J'ai souscrit en décembre 2011 une assurance pour mon prêt immobilier auprès d'une filiale de ma banque, la Sogecap, dont je suis mécontent. Puis-je encore en changer ? Merci de m'éclairer. Cordialement, Vincent Landel

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La loi Hamon s’applique pour les contrats signés à compter du 26 juillet 2014.

Cependant, il est en théorie toujours possible de résilier à chaque échéance sous réserve que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes (cf. Loi Lagarde).

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