Dépassements d'honoraires : ophtalmos et gynécos récalcitrants

Dans les grandes agglomérations de l’Hexagone, moins d’un ophtalmologue sur dix et moins d’un gynécologue sur cinq auraient signé un Contrat d'accès aux soins (CAS) dont l’objectif premier est, rappelons-le, d’encadrer les dépassements d’honoraires. Tel est l’enseignement principal d’une étude réalisée par le courtier en assurances Gerep pour le compte du Figaro. Coup de projecteur.

D’importantes disparités géographiques pour le CAS

Entériné le 26 octobre 2012, le dispositif CAS doit permettre l’encadrement des dépassements d’honoraires. En effet, les praticiens signataires prennent l’engagement de limiter leurs tarifs et, en contrepartie, ils bénéficient de la prise en charge de certaines cotisations sociales par l’Assurance maladie.

Or, l’enquête de Gerep récemment dévoilée signale que ce ne sont que 8 % des ophtalmologistes et 19 % des gynécologues qui auraient signé ce contrat. En revanche, 38 % des pédiatres ont accepté de jouer le jeu.

Cette étude laisse apparaître également d’importantes disparités géographiques avec 2 % d’ophtalmologistes, 3 % de gynécologues et 8 % de pédiatres signataires à Paris contre 9 % d’ophtalmos, 8 % de gynécos et 61 % de pédiatres signataires à Toulouse par exemple.

Pourquoi un tel désintérêt des praticiens à l’égard du CAS ? Le Gerep évoque notamment le coût de la vie dans les grandes villes françaises.

Radiologues, pneumologues et cardiologues favorables au CAS

Malgré tout, le CAS constituerait une véritable aubaine pour certains professionnels de santé. En effet, ce dispositif autorise les dépassements d’honoraires en secteur 2 mais aussi et surtout en secteur 1 où s’appliquent exclusivement les tarifs de la Sécurité sociale. Cette opportunité aurait largement convaincu les radiologues, pneumologues et autres cardiologues installés en secteur 1.

Quoi qu’il en soit, une récente enquête de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé considérait que le CAS n’avait eu qu’un « impact limité » l’année dernière. En effet, les dépassements d’honoraires étaient encore et toujours en hausse avec plus de 2,8 milliards d’euros facturés aux patients au-delà des tarifs de l’Assurance maladie.