Eest-ce que je suis fiché dans le fichier Agira ?

Outil de lutte contre la fraude à l'assurance auto, le fichier AGIRA permet de vérifier l'exactitude des informations communiquées par celui qui souscrit un nouveau contrat. Mais, ce fichier est également plutôt nébuleux.

Qu'est ce que le ficher AGIRA ?

Qui se trouve dans le fichier AGIRA ? Il recense les résiliés en assurance auto qu'ils aient ou non été reconnus responsables, qu'ils affichent ou non une sinistralité accrue, qu'ils aient eux-mêmes résilié ou que la résiliation soit le fait de leur assureur. Il se peut donc que vous soyez fiché sans le savoir...

Largement méconnu, le fichier AGIRA compterait plusieurs millions de conducteurs. Philippe Rulens, directeur de l'AGIRA, organisme en charge de la gestion du fichier éponyme, évoque un « stock d'environ 8 millions de conducteurs, pour une estimation haute ».

D'ailleurs, l'AGIRA elle-même ne connaît pas avec exactitude le nombre des conducteurs fichés. Même flou du côté de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante chargée de veiller à l'utilisation des données personnelles. Il faut dire aussi que la CNIL, qui a autorisé le lancement du fichier AGIRA après délibération le 12 décembre 1995, n'a jamais réalisé le moindre contrôle.

Toutefois, par la voix de Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques de la CNIL, l'organisme estime que la taille du fichier Agira ne peut "constituer une atteinte à la vie privée, proportionnellement à l'objectif poursuivi". Reste qu'avec la loi Hamon, le fichier risque de voir augmenter sensiblement le nombre des conducteurs recensés.

En effet, lors de son entrée en vigueur, la loi permettra de résilier son assurance auto à tout moment, une fois passée la première année d'engagement. Que vous ayez résilié votre assurance ou que l'on refuse de vous couvrir en raison de votre profil d'assuré, un relevé d'information doit être vous être communiqué comme le prévoit l'annexe de l'article A.121-1 du Code des assurances. En pratique, il faut savoir que l'AGIRA peut conserver votre fiche pendant 5 ans lorsque la résiliation fait suite à un ou plusieurs sinistres. Ce délai tombe à 2 ans si la résiliation se produit en raison du non-paiement de la prime, d'une fausse déclaration ou encore d'une décision de l'assuré.

Comment savoir si je suis fiché Agira ?

Une mention à ce sujet doit figurer dans les conditions générales de votre contrat d'assurance précisant qu'en cas de résiliation, des informations seront communiquées à l'AGIRA.

A défaut, vous disposez d'un droit d'accès pour vérifier et rectifier ces informations qui vous concernent. Il suffit d'adresser votre demande à l'assureur à l'origine de votre inscription dans le fichier ou directement à : AGIRA, 1, rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS en prenant soin de mentionner vos noms, prénoms et date de naissance. Dans ce dernier cas de figure, si les informations qui figurent au fichier ne sont pas exactes, une demande de rectification sera adressée à l'assureur.

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Que contient le fichier Agira ?

Vous avez été résiliés après plusieurs sinistres, un défaut de paiement ou encore une fausse déclaration de votre profil d’assuré…Ces raisons peuvent vous conduire vers le fichier Agira. 

Le document contient de nombreuses informations consultables par les assurances (AGIRA) :

• Identité des souscripteurs et des conducteurs (nom, prénom, adresse, date de naissance, la date de délivrance du permis de conduire), le numéro du contrat et la date de prise d’effet.
• La référence du contrat chez l’ancien assureur
• Le véhicule (le numéro de série, l’immatriculation, le modèle …)
• Les informations sur les différents sinistres
• Le motif de la résiliation

Comment consulter le fichier Agira ?

Le fichier des résiliations automobiles n’est consultable que par les compagnies d’assurance membres de l’Agira. Si un assuré ne peut consulter le fichier, il peut obtenir une communication et/ou une rectification des données. 

Que faire lorsqu'on est fiché Agira ?

Il faudra faire preuve de patience pour obtenir la suppression de votre nom du fichier Agira. Les informations sont conservées durant 5 ans pour les résiliations survenant après un sinistre et durant 2 ans pour un motif autre qu’un sinistre. Cela peut-être le non paiement de plusieurs cotisations d’assurance, de déclaration inexacte sur le profil du conducteur …

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