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Deux-roues : avez-vous les bonnes plaques ?

Publié par le , Mis à jour le 28/08/2015 à 10:19

Figurant parmi les 26 nouvelles mesures de sécurité routière dévoilées par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, l’uniformisation des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés a fait l’objet d’un arrêté paru au Journal Officiel (JO) le 25 juin 2015. Etat des lieux.

Un format unique

Objet d’un arrêté récemment paru au JO, l’obligation relative aux plaques d’immatriculation uniformisées pour les deux-roues et trois-roues motorisés est effective depuis le 1er juillet 2015.

Il est désormais indispensable de posséder des plaques au « format 21 cm x 13 cm ». En outre, leur inclinaison ne doit pas dépasser 30 degrés en application d’une norme européenne du 13 juillet 2009.

Grâce à cette mesure d’uniformisation, le travail des fabricants de plaques et celui des détaillants en charge de leur vente et de leur pose devrait être simplifié. En effet, un format unique devrait être plus simple à vérifier pour ces professionnels.

Etes-vous concerné ?

En vertu de cet arrêté, le format précité de plaques d’immatriculation est le seul admis depuis le 1er juillet dernier.

Toutefois, il faut savoir que cette mesure du plan d’action pour la sécurité routière concerne les deux et trois-motorisés pour lesquels de nouvelles plaques d’immatriculation sont nécessaires. Sont aussi concernés les véhicules dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juillet 2015.

Du fait de cette nouvelle mesure de sécurité routière, tout motard contrevenant ne possédant pas des plaques d’immatriculation conformes à la législation s’expose à de lourdes sanctions.

 
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