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Economies : résiliez votre assurance-crédit tous les ans

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Simulation gratuite d'assurance crédit : Economisez sur votre assurance crédit

A la contraction d’un crédit immobilier par exemple, la banque propose une assurance de prêt qui protège la banque comme l’emprunteur en cas de non-paiement de la mensualité de crédit. Or, cette assurance-crédit est désormais résiliable chaque année, permettant à l’emprunteur de réaliser de vraies économies sur le coût total de son crédit.

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Dans le cadre d’un conflit entre la banque et un emprunteur, la Cour d’appel de Bordeaux a donné raison à un client, lui donnant le droit de résilier son assurance-crédit à l’échéance annuelle.

Soumis aux dispositions de l’article L. 113-12 tout comme les autres contrats d’assurance, l’assurance-crédit peut être résiliée chaque année, à la condition que l’assuré en fasse la demande à l’assureur, par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d’échéance.

Le cas : un emprunteur a souhaité changer d’assurance de prêt pour un autre contrat plus avantageux. La banque a refusé avançant que « la faculté de présenter un autre contrat d’assurance que celui proposé par la banque n’est ouverte à l’emprunteur qu’au moment de la formation du contrat et non en cours d’exécution ». (Article L. 312-9 du code de la consommation).

Or, c’est plutôt un article du code des Assurances que les juges vont suivre expliquant que les banques ne peuvent soumettre au seul accord du créancier (donc la banque) la résiliation du contrat d’assurance-crédit, pour légitimer le refus de résiliation.

Résiliation annuelle et loi Hamon : l’intérêt des consommateurs

Cette décision qui vient s’ajouter aux avantages procurés par la loi Hamon se positionne donc véritablement en faveur des emprunteurs.

Pour rappel, la loi Hamon offre davantage de temps aux emprunteurs pour choisir  leur assurance-crédit. A la signature de leur prêt, les assurés ont, depuis le 26 juillet dernier, une année complète pour choisir leur assurance de prêt immobilier. Ils peuvent ainsi utiliser un comparateur d’assurance crédit pour les aider à choisir une assurance avec les mêmes garanties que celles proposées par la banque, mais pour moins cher. Ce nouvel avantage couplé à la décision de justice pourrait devenir un véritable atout financier pour l’assuré.
En effet, non seulement ce dernier pourrait prendre son temps pour choisir un meilleur contrat d’assurance que celui de la banque mais pourrait également mettre en concurrence chaque année les autres assureurs qui proposent différents tarifs.

L’art de renégocier son crédit avec sa banque

Alors que les taux d’emprunt immobilier sont historiquement bas (2,21 % en janvier 2015 selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA), certains emprunteurs ont compris que c’était l’occasion pour eux de renégocier leur crédit. Mais attention, la négociation n’est pas toujours rentable.

Renégocier un crédit immobilier a un coût qui correspond au rachat de l’ancien crédit pour en contracter un nouveau. Qui dit nouveau contrat dit frais d’ouverture de contrat, équivalents le plus souvent à 1 % de l’emprunt. Mais il faut compter également d’autres frais tels que les indemnités de remboursement anticipé (maximum 3 % du capital restant dû), ou encore des frais relatifs à la garantie du nouveau prêt immobilier.
Globalement, les frais de renégociation équivalent à 3 ou 4,5 % du montant emprunté. Un vrai coût dont il faut tenir compte, mais qui peut s’avérer utile pour certains crédits.

Tous les ans, les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt immobilierPour savoir s’il est intéressant de renégocier son crédit, il convient de comparer les frais totaux économisés à l’aide du nouveau crédit et les charges liées au changement lui-même. Autre point important : plus la négociation du crédit intervient tôt, plus il est possible d’économiser de l’argent. Globalement, on parle de rentabilité pour la renégociation lorsque l’emprunteur est encore dans le premier tiers de la durée de vie du crédit.

Dans l’idéal, il convient d’appeler son banquier en premier pour parler de cette éventualité de renégociation avec lui, il appréciera ! Mais il est également possible de faire jouer la concurrence en se frottant aux autres établissements prêteurs, notamment en passant par un courtier.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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